Les dirigeants financiers mondiaux ont exigé de l’Union européenne (UE) qu’elle se réunisse vendredi dernier pour qu’elle fasse aboutir son projet d’union bancaire qui devrait booster la croissance économique. Le projet ne devrait pas être retardé par le fait de savoir s’il nécessite des modifications du droit communautaire, car la majeure partie du travail peut se fait avant quelconque modification, a annoncé un haut fonctionnaire de la zone euro samedi dernier.
Ainsi, Jeroen Dijsselbloem, le ministre des Finances néerlandais, qui préside les réunions mensuelles de ses collègues de la zone euro, a déclaré que le différend sur les exigences juridiques de l'union bancaire pourrait être réglé parallèlement au travail plus technique sur le fonctionnement.
L'UE a déjà fait le premier pas - elle a accepté que la Banque centrale européenne (BCE) prenne en charge la supervision de toutes les banques de la zone euro à partir de juillet 2014 dans le cadre de ce qu'on appelle le Mécanisme Unique de Surveillance.
En outre, M. Dijsselbloem a déclaré que les dix-sept pays de la zone euro peuvent aussi aller plus loin dans l’harmonisation des autres programmes de garantie des dépôts, et dans la création de règles sur le moment où le Mécanisme européen de stabilité (MES) pourra acheter une participation dans une banque de la zone euro pour renforcer son capitale.
La zone euro va également créer un réseau d'autorités nationales responsables de la fermeture des banques défaillantes qui fonctionnent selon les mêmes règles que le MES. C’est cette seconde étape qui sera difficile.
La zone euro veut transformer le réseau des autorités nationales de résolution en une institution européenne unique qui décidera quelles banques de la zone euro seront fermées. L’institution devra également recourir aux fonds du MES pour financer le processus jusqu’à ce que les banques parviennent à couvrir toute dépense potentielle.
Cependant, l'Allemagne, la première économie de la zone euro, qui fera face à de nouvelles élections en septembre, estime pour le moment que, pour créer une telle autorité – qui pourrait ordonner la fermeture d'une banque allemande, ou utiliserait l'argent du contribuable allemand pour payer la fermeture d'une banque européenne non allemande les lois de l'UE doivent être changées.
La Commission européenne (CE), l'organe exécutif de l'UE, a assuré que le droit existant offrait une base suffisante.
Par ailleurs, le lancement de l’union européenne bancaire risque d’être considérablement retardé s’il faut passer par la négociation de toutes les modifications du droit communautaire afin que le projet soit ratifié par les vingt-sept pays de l’UE.
Mais M. Dijsselbloem a déclaré que “90% du projet peut avancer il y a beaucoup de travail à faire, selon moi, il n’y aura aucun retard”, rapporte Reuters.
