L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) appelle à concevoir sans délai une convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, indique un rapport du député monégasque Bernard Marquet soumis à une discussion au sein de l'APCE.
Le document souligne le caractère très actuel de ce problème.
Le rapporteur constate que certaines personnes se rendent à l'étranger pour acquérir des organes moyennant paiement et appelle à combattre cette pratique dénommée "tourisme de transplantation".
L'APCE se déclare préoccupée par les informations selon lesquelles certains Etats, qui ne font pas partie du Conseil de l'Europe, pratiquent le trafic d'organes prélevés sur des prisonniers, des condamnés exécutés ou sur des personnes placées en détention, indique M. Marquet. Le rapporteur ne cite pas les pays dont il est question, mais souligne la nécessité de concevoir au plus vite une convention contre le trafic d'organes humains.
D'après le parlementaire monégasque, ce document sera "le premier instrument international juridiquement contraignant dédié exclusivement au trafic d'organes". Le député insiste également sur la nécessité de donner à la convention "un champ d'application aussi large que possible" et d'assurer sa mise en œuvre de manière rigoureuse et efficace.
