Depardieu ne paiera les impôts en Russie qu'après y avoir vécu six mois

Pour être assujetti à l'impôt sur le revenu en Russie, l'acteur Gérard Depardieu doit y séjourner plus de six mois au cours d'une année calendaire ou y monter une entreprise, a annoncé mercredi à RIA Novosti un porte-parole du Service fédéral des impôts.

"La nationalité de la personne physique n'a aucune importance au regard du fisc. Ce qui compte, c'est le statut fiscal du contribuable, c'est-à-dire sa qualité de résident ou de non résident fiscal en Russie", a indiqué le porte-parole.

Aux termes de la législation russe, le statut de résident fiscal est accordé aux personnes physiques ayant vécu au moins 183 jours au cours d'une année calendaire sur le territoire de la Fédération de Russie. Leurs revenus - tant ceux rapportés par les activités exercées en Russie que ceux provenant de sources étrangères - sont imposés au taux de 13%.

Une personne physique ayant séjourné en Russie moins de 183 jours de l'année est considérée comme un non-résident fiscal. Cette personne est assujettie à l'impôt prélevé uniquement sur ses revenus de sources russes, le taux d'imposition étant de 30%.

Si un contribuable non-résident obtient ses revenus à l'extérieur de la Russie, les modalités et le taux de leur imposition sont déterminés conformément aux conventions internationales visant à éviter la double imposition.