Le président français François Hollande ne compte pas abandonner le projet de loi sur l’introduction d’un impôt de 75 % pour les personnes, dont les revenus annuels dépassent un million d’euros, en dépit de l’abrogation de ce projet par le Conseil constitutionnel, qui juge son principe inéquitable.
Pendant ses vœux de Nouvel An, diffusés lundi soir à la télévision, Hollande a déclaré que le projet de loi sera reformulé et présenté à nouveau devant le Parlement.
Le Conseil constitutionnel a censuré le projet non pas à cause du taux d’imposition, mais parce que le mode de calcul de cette taxe pourrait conduire des ménages aux revenus identiques, mais repartis différemment au sein d’un couple, à ne pas payer de surtaxe d’un côté, ou à être lourdement surtaxé de l’autre. /L
