La Douma pourrait examiner une pétition contre la "loi Dima Iakovlev"

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La Commission de la Douma pour la législation constitutionnelle pourrait examiner le 14 janvier une pétition contre la loi qui interdit l'adoption des enfants russes par les Américains, cette pétition ayant recueilli plus de 100.000 signatures, a confié à RIA Novosti le président de la Commission Vladimir Pliguine.

La Commission de la Douma pour la législation constitutionnelle pourrait examiner le 14 janvier une pétition contre la loi qui interdit l'adoption des enfants russes par les Américains, cette pétition ayant recueilli plus de 100.000 signatures, a confié à RIA Novosti le président de la Commission Vladimir Pliguine.

Le Conseil de la Fédération, chambre haute du parlement russe, a adopté mercredi la "loi Dima Iakovlev", qui porte le nom  d'un garçon russe de 2 ans mort pour avoir été oublié dans une voiture en pleine chaleur par son père adoptif américain. Ce dernier a été acquitté par un tribunal de Virginie.

"Le président de la Douma [Sergueï Narychkine, ndlr] nous a demandé de formuler notre avis sur la pétition. Cette dernière pourrait être examinée le 14 janvier, lors de la première réunion de la Commission en 2013", a déclaré M. Pliguine.

Selon lui, tout en attachant une grande importance à l'opinion publique, les députés ont pour la première fois rencontré une forme aussi insolite de son expression que les signatures électroniques collectées sur internet.

La "loi Dima Iakovlev" est violemment critiquée en Russie par de nombreux défenseurs des droits de l'Homme. Ainsi, le Conseil pour les droits de l'Homme auprès du président russe a indiqué mardi que cette loi allait à l'encontre de la Constitution et d'accords internationaux signés par Moscou et qu'elle "comportait des défauts de technique législative". Cette conclusion a été adressée aux deux chambres du parlement russe.

Le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov s'est également prononcé contre la nouvelle loi, soulignant qu'elle privait la Russie de la possibilité de contrôler les conditions de vie des enfants russes adoptés aux Etats-Unis. Le texte a en outre été attaqué par le ministre de l'Education Dmitri Livanov et la vice-première ministre Olga Golodets.

Au contraire, le délégué du président russe pour les droits des enfants Pavel Astakhov estime que la loi interdisant aux Américains d'adopter les enfants russes aurait dû être promulguée il y a longtemps. Le délégué du ministère des Affaires étrangères aux droits de l'Homme Konstantin Dolgov affirme pour sa part que la "loi Dima Iakovlev" n'est pas contraire à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.

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