En adoptant des actes législatifs comme la "loi Magnitski", les Etats-Unis s'attribuent unilatéralement le rôle de tribunal international, a déclaré le président de la Commission des affaires étrangères du Conseil de la Fédération (sénat russe) Mikhaïl Marguelov.
"Cela signifie de fait que Washington s'arroge le droit de décider à titre extrajudiciaire si telle ou telle personne est coupable d'un délit ou non", a indiqué lundi M. Marguelov lors de l'examen par le sénat russe du projet de loi constituant une riposte à la "loi Magnitski" adoptée aux Etats-Unis.
"Il s'agit d'une violation de la souveraineté de la Fédération de Russie", a indiqué le sénateur, soulignant que la réponse devait être adéquate.
Selon M. Marguelov, le texte soumis à l'examen du Conseil de la Fédération instaure des sanctions contre les Américains impliqués dans les violations des droits et des libertés de Russes. Ces sanctions privent notamment les intéressés de visas d'entrée en Russie et interdisent toute transaction portant sur leurs biens et investissements.
"Loi Magnitski": les USA s'attribuent le rôle de tribunal international
15:23 24.12.2012 (Mis à jour: 16:05 05.10.2015)
© RIA Novosti . Sergey Pyatakov
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En adoptant des actes législatifs comme la "loi Magnitski", les Etats-Unis s'attribuent unilatéralement le rôle de tribunal international, a déclaré le président de la Commission des affaires étrangères du Conseil de la Fédération (sénat russe) Mikhaïl Marguelov.
