Russie-UE: Moscou hostile au 3e paquet énergie (Poutine)

La Russie considère les démarches de certains pays dans le cadre du "troisième paquet énergie" comme une confiscation de ses investissements, a déclaré vendredi le président russe Vladimir Poutine lors d'une conférence de presse à l'issue d'un sommet Russie-UE à Bruxelles.

"Nous considérons certaines démarches de nos partenaires européens comme une confiscation d'investissements russes", a affirmé le président.

Il a rappelé qu'aux termes de l'article 34 de l'Accord de base entre la Russie et l'UE, les parties ne devaient pas entraver mutuellement les activités économiques sur leurs territoires.

"Nous considérons que l'adoption du "troisième paquet énergie" et la décision de lui donner un effet rétroactif constituent une violation de cette disposition", a ajouté M. Poutine.

Approuvé fin 2009, le "troisième paquet énergie" est un ensemble de six actes législatifs officiellement dénommés le Troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie. Ces textes limitent le droit des producteurs d'énergie de posséder et de gérer les réseaux de transport d'énergie. Ils consacrent également le principe de séparation des activités de production et de transport d'énergie. Toute compagnie étrangère qui ne respecte pas ce principe pourrait se voir interdire le marché de l'UE.

Selon la Commission européenne, le "troisième paquet énergie" doit permettre à de nouveaux acteurs de s'implanter sur le marché et de faire baisser les coûts de l'énergie.

Le premier fournisseur de gaz russe, le groupe Gazprom, se dit directement visé par ce paquet.

Certains pays de l'UE s'empressent particulièrement de l'appliquer. Ainsi, la Lituanie envisage de séparer d'ici novembre 2014 les entreprises chargées de la vente d'énergie de celles qui en assurent le transport. Ce dernier est actuellement effectué par la société Lietuvos dujos. Gazprom, principal fournisseur de gaz à la Lituanie, détient 37,1% de cette compagnie.