OMC : source de conflits ou mécanisme de leur règlement ?

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La Russie n’a reçu aucune plainte concernant les éventuelles violations des normes du commerce internationale de la part de l’Union européenne, a dit à La Voix de la Russie Alexeï Portyanskiy, directeur du bureau d’information sur l’adhésion russe à l’OMC. Les médias européens avaient annoncé que Bruxelles accusait Moscou d’être excessivement protectionniste. Il s’agirait notamment de la taxe sur les automobiles importées et de l’interdiction d’importer le bétail de l’UE.

Moscou explique l’embargo sur les importations du bétail par sa préoccupation d’éviter la propagation de certaines maladies. C’est, en premier lieu, la fièvre catarrhale (ou la maladie de la langue bleue) dont on préfère ne pas trop parler en Europe. Cet embargo serait « disproportionné et infondé » selon les diplomates européens. Les accusations ont été explicitées dans le cadre d’une réunion du Conseil du commerce des marchandises de l’OMC, rapportent les médias. Mais la plainte n’a pas été déposée, fait remarquer Alexeï Portyanskiy, directeur du bureau d’information sur l’adhésion à l’OMC. Selon lui, il s’agit d’un litige normal qui sera résolu par le biais des mécanismes traditionnels.

« La Russie n’a pas encore reçu de plaintes de la part de l’Union européenne. Dès qu’elle en aura officiellement, elle y répondra. Cette situation n’a rien d’extraordinaire. Ce genre de situations survient de temps en autre entre les pays membres de l’OMC. Celle-ci n’applique pas de sanctions, l’affaire sera examinée. S’il est décidé que la Russie est fautive, elle devra alors lever ces restrictions ».

L’autre grief concerne la taxe sur les automobiles qui s’applique à compter du 1er septembre dernier. Les Japonais et les Américains ne sont pas contents en estimant que cette taxe est « discriminatoire par rapport aux producteurs étrangers ». Selon les autorités russes, la raison d’être de cette taxe est la nécessité de prendre des mesures pour protéger l’environnement.

C’est à tort qu’on croit qu’avec l’adhésion de la Russie à l’OMC les litiges commerciaux opposant celle-là à l’UE ou aux Etats-Unis, seront réglés, mettent en garde les experts. La seule différence, c’est que Moscou peut désormais défendre ses positions en tant que membre de l’OMC.

Malgré les normes imposées par cette dernière, les producteurs nationaux sont toujours protégés par les Etats. D’autre part, il est impossible de créer un marché commun homogène dans les conditions où les membres de l’OMC ont des structures économiques différentes.

Bruxelles pointe Moscou du doigt mais ne se dépêche pas pour lever les restrictions des importations des marchandises russes. Les mesures restrictives – dont les mesures anti-dumping – sont en vigueur aux Etats-Unis et en Ukraine. A l’heure actuelle environ 70 mesures discriminatoires contre la Russie sont appliquées par les Etats membres de l’OMC. /L
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