La Chambre des représentants du Congrès américain a adopté vendredi un projet de loi abolissant l'amendement Jackson-Vanik, qui impose des restrictions dans le commerce russo-américain, tout en introduisant des sanctions contre des fonctionnaires russes.
La Chambre des représentants a adopté un document de 35 pages comprenant quatre chapitres dont les trois premiers portent sur les relations commerciales avec la Russie et le quatrième sur la défense des droits de l'homme, le sort du juriste du fonds d'investissement Hermitage Capital Sergueï Magnitski décédé dans une prison russe.
Le Sénat américain examine aussi un projet de loi sur l'amendement Jackson-Vanik et la "liste Magnitski". La version du projet examinée par le Sénat réglemente la procédure d'adoption des sanctions et l'élaboration d'une liste des fonctionnaires russes violant les droits de l'homme. Le document devrait être adopté avant les vacances de Noël. Le président Barack Obama signera la loi en 2012 et ce document entrera en vigueur.
La Russie a déjà promis de riposter si les Etats-Unis adoptaient une autre loi antirusse après l'abrogation de l'amendement Jackson-Vanik.
Adopté par les Etats-Unis en 1974 à l'initiative des membres du Congrès Henry Jackson et Charles Vanik, cet amendement avait pour but de sanctionner l'URSS pour son refus d'autoriser l'émigration des Juifs. Il a imposé de sévères restrictions aux échanges commerciaux avec l'Union soviétique. L'amendement reste formellement en vigueur à l'encontre de la Russie qui s'est proclamée successeur en droit de l'URSS. Bien qu'il fasse l'objet d'un moratoire prorogé tous les ans depuis 1989, ce texte n'est toujours pas invalidé. La présence de l'amendement Jackson-Vanik dans la législation américaine a incité Washington à ne pas appliquer les normes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans ses rapports économiques avec Moscou.
Les sénateurs américains Benjamin L.Cardin (démocrate), Joseph Lieberman (indépendant), John McCain et Roger Wicker (républicains) ont récemment appelé le Congrès à remplacer l'amendement Jackson-Vanik par une loi sanctionnant les fonctionnaires russes violant, selon Washington, les droits de l'homme. Washington pourrait notamment interdire d'entrée aux Etats-Unis les officiels russes qu'il soupçonne d'être impliqués dans le décès de M.Magnitski. Selon le journal Washington Post, la "liste Magnitski" comprendrait une soixantaine de noms.
