Strasbourg avait pas mal de griefs en ce qui concerne le respect par la Russie des engagements contractés face au Conseil de l’Europe et les parlementaires européens les ont consignés dans la résolution finale que Léonid Sloutski, adjoint au chef de la délégation russe, a qualifié de meilleure depuis l’adhésion de la Russie au CE.
« La nouvelle résolution est nettement plus favorable à la Russie par rapport à celle d’il y a sept ans. Certes, il y a aussi des inclusions négatives liées on s’en doute bien à l’affaire Magnitski, au procès des punkettes des Pussy Riot, au retrait du mandat au député Goudkov et à la législation russe. Mais les passages du texte les plus inacceptables pour nous ont été supprimés par les co-rapporteurs avec notre participation avant le début de la session. Pourtant, cette résolution ne nous convient pas même dans ce format. Je pense notamment au paragraphe qui dit que nous devons renoncer à la reconnaissance de l'Abkhazie et de l’Ossétie du Sud ».
L’APCE a mis l’accent sur les changements positifs qui se sont produits en sept ans dans la vie sociale et politique du pays. Il s’agit plus particulièrement de la facilitation de la procédure d’enregistrement des partis politiques, du rétablissement de l’élection des gouverneurs au scrutin direct et de la séparation entre le Comité d’enquête et le Parquet. Mais les griefs sont beaucoup plus nombreux. Les parlementaires européens sont notamment préoccupés par l’adoption des lois sur la responsabilité pénale pour diffamation, la liste noire des sites internet interdits et l’introduction du statut d’« agents étrangers » pour les ONG. La résolution fait également ressortir que la Russie n’a pas respecté ses résolutions de l’APCE concernant le conflit de 2008 en Transcaucasie et n’a pas retiré ses troupes de la Moldavie.
Les membres de la délégation russe notent qu’ils se préparaient à la discussion d’une résolution sévère et non pas au conflit avec l’APCE. Moscou a entendu les différents points de vue avant de conclure que les euro-parlementaires n’ont pas renoncé à la pratique d’imposer leurs opinions, - a expliqué à notre radio le vice-président de la Douma Sergueï Jelezniak.
« La résolution a fait preuve d’une politique de deux poids deux mesures. Les rapporteurs estiment que les limitations et les normes qui sont appliquées en Europe, ne devraient pas exister en Russie. C’est curieux, mais en Russie on ne devrait pas sanctionner les actes d'hooliganisme ou exiger d’interdire le cumul des fonctions parlementaires et des activités entrepreuniales qui est interdit dans tous les pays européens et dans l’ensemble des pays civilisés ».
La résolution a été adoptée à la majorité des voix exception faire de la délégation russe.
En faisant le point des débats à Strasbourg, les membres de la délégation russe notent que les deux parties aspirent à la coopération. Moscou et Strasbourg travaillent actuellement sur les programmes de coopération pour les deux années à venir. /L
