Le suivi de la Russie ne passera pas au Comité des ministres du Conseil de l'Europe, les deux tiers des députés de l'APCE ayant voté mardi contre une recommandation en ce sens.
L'Assemblée a soutenu ainsi les protestations de la délégation russe, en maintenant le contrôle des engagements de Moscou envers le Conseil de l'Europe au niveau de la Commission de suivi.
Il s'agissait d'une mesure sans précédent dans l'histoire de l'organisation. La Russie a signalé que l'adoption d'une telle mesure nuirait aux relations entre Moscou et Strasbourg.
Le projet de transfert des fonctions de suivi n'a pas été concerté au préalable avec la Russie. Par ailleurs, ce document est cité parmi les raisons du refus du président de la Douma (chambre basse du parlement russe) Sergueï Narychkine de se rendre à Strasbourg.
