L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a adopté mardi par une large majorité de voix une résolution maintenant la procédure de suivi des engagements de la Russie envers le Conseil de l'Europe.
Selon le document, la Russie n'a pas aboli la peine de mort, elle n'est pas revenue sur sa décision de reconnaître l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud en application des résolutions de l'APCE relatives à la "guerre la Russie et la Géorgie".
En outre, la Russie n'a pas accordé une attention suffisante à la question des droits de l'homme dans le Caucase du Nord et n'a pas retiré ses troupes de Moldavie, souligne la résolution.
La Russie a adhéré au Conseil de l'Europe le 28 février 1996. Elle s'est alors engagée à respecter les obligations qui incombent à tous les Etats membres, notamment l'abolition de la peine capitale. A la fin des années 1990, Moscou a introduit un moratoire sur la peine de mort. Strasbourg a d'abord salué cette démarche, insistant par la suite sur l'abrogation définitive de la peine de mort.
A la veille de la session de l'APCE, certains médias ont rapporté que l'organisation pourrait confier le contrôle des engagements de Moscou, réalisé actuellement au niveau de la Commission de suivi, au Comité des ministres du Conseil de l'Europe. La Russie a alors déclaré que l'adoption d'une telle mesure nuirait aux relations entre Moscou et Strasbourg.
