La publication d’un livre intitulé No Easy Day, écrit par Matt Bissonnette sous le pseudonyme de Mark Owen, suscite une polémique aux Etats-Unis. Bissonnette, 36 ans, est un jeune retraité des commandos-marine américains, les Navy Seals. Membre de l’unité d’élite DevGru, il a participé, le 1er mai 2011, à l’opération Neptune Spear au cours de laquelle Oussama Ben Laden a été tué dans sa maison d’Abbottabad, au Pakistan. Il s’agit du premier témoignage de première main sur ce raid et le Pentagone menace l’auteur de poursuites judiciaires, pour divulgation d’informations classifiées.
Surtout, le livre est publié en pleine campagne pour l’élection présidentielle américaine de novembre. Or, la mort de Ben Laden est le plus spectaculaire des rares succès internationaux du Barack Obama. Le bilan du président démocrate est en effet assez mince et ses adversaires républicains tentent de frapper là où cela fait mal. Quitte à utiliser des arguments assez brinquebalants!
Car, au fond, quelle est la polémique? De dire que Ben Laden a été tué? Les Républicains n'auraient-ils pas fait la même chose s'ils en avaient eu l'occasion ? Ne s’en sont-ils pas réjouis au moment du raid? On n’a du mal à comprendre ce qui, dans cette affaire, peut mettre les Démocrates en difficulté. L'Amérique tue ses ennemis? On pourrait imaginer une position critique venant de la gauche radicale américaine, au nom des droits de l’homme ou de l’anti-impérialisme… mais certainement pas des Républicains néo-conservateurs!
Cette polémique intervient alors que d’anciens membres des forces spéciales et des services de renseignement – dont des membres de l’unité de Bissonnette – font campagne contre le président Obama, en l’accusant d’avoir divulgué des informations sensibles pour améliorer son image en vue de sa réélection! Si, maintenant, les membres du commando DevGru font de même, il va devenir difficile de se poser en garant de l’éthique militaire contre ce président irresponsable! Bref, tout ceci à un côté farce, sans grande conséquence… autre que commerciale pour un livre qui s’annonce comme un grand succès de librairie.
La version officielle remise en cause, comme l’affirme un peu vite les commentateurs? Allons donc! D’abord, il n’y a jamais eu de «version officielle», simplement des fuites plus ou moins organisées. Et sur le fond, on savait – comme l’auteur de cette chronique le raconte dans son livre «La mort de Ben Laden» (Editions Jacob-Duvernet, mai 2012) - que le chef d’Al Qaïda avait été tué alors qu’il était désarmé. Le livre de Bissonnette corrige quelque peu la chronologie sans rien modifier sur le fond: jusqu’à présent, on pensait que Ben Laden, poursuivi par les commandos, avait été tué alors qu’il venait de regagner sa chambre. Et maintenant, Bissonnette affirme qu’il a été abattu juste au moment où il en sortait. Voilà pour les faits.
Reste la question de fond: la décision de la Maison Blanche d’éliminer des chefs terroristes. Ben Laden n’est que l’exemple le plus spectaculaire d’une série d’exécution de plusieurs dizaines de responsables terroristes, la plupart du temps au moyen de drones armés. «Justice est faite», assurait Obama en annonçant le mort de Ben Laden.
Une justice sans procès? Elle s’exerce, en tout cas, dans un cadre parfaitement légal en droit américain. Trois jours après les attentats du 11 septembre, le Congrès américain adoptait à l’unanimité, moins une voix, un texte baptisé «Autorisation de l’emploi de la force militaire». Cette résolution, entrée en vigueur le 18 septembre 2001 et maintenue telle quelle sous l’administration Obama, stipule que «le président est autorisé à utiliser toute la force nécessaire et appropriée contre les nations, organisations ou personnes dont il juge qu’elles ont planifié, autorisé, commis ou aidé les attaques terroristes du 11 septembre, ou qui abritent de telles organisations ou personnes, dans le but de prévenir tout acte de terrorisme futur contre les États-Unis par ces nations, organisations ou personnes.» Il n’y a guère de doute qu’Oussama Ben Laden entrait bien dans la catégorie des «personnes» ayant «planifié, autorisé, commis ou aidé» les attentats du 11 septembre, contre lesquels le président des États-Unis est autorisé à «utiliser toute la force nécessaire et appropriée». Mieux, dans les documents découverts à Abbottabad, les services américains apprendront que Ben Laden préparait de nouveaux attentats contre le président Obama. L’avion présidentiel, Air Force One, était explicitement visé.
Reste, pourtant, que les «assassinats» ciblés contre des dirigeants politiques sont illégaux au regard du droit américain. Trois présidents (Gerald Ford en 1976, Jimmy Carter en 1978 et Ronald Reagan en 1981) ont signé des décrets – executive orders – bannissant de telles pratiques. Les juristes du gouvernement américain ont expliqué que ce texte ne s’appliquait pas dans le cas de Ben Laden, puisque sa mort s’inscrivait dans le cadre d’un conflit armé entre les États-Unis et Al-Qaïda: dans ce cas, «il n’est pas interdit de tuer des dirigeants particuliers (specific leaders) du camp opposé».
Toute la question revient donc à définir exactement le statut juridique de Ben Laden au moment où les commandos américains ont été lâchés contre lui. Était-il un «combattant» en guerre avec les États-Unis ou un homme suspecté d’avoir commis des crimes et, à ce titre, recherché par la Justice? Dans ce cas, il ne pouvait être tué que s’il représentait une «menace immédiate» pour les personnels venus l’arrêter. Or, le chef d’Al-Qaïda n’était pas armé quand où il a reçu deux balles, même s’il ne semble guère avoir manifesté l’intention explicite de se rendre. Combattant ennemi, alors? Sans doute, mais avec un bémol: s’il avait été arrêté vivant, Ben Laden n’aurait pas été considéré par les Américains comme un prisonnier de guerre relevant des conventions de Genève.
On le voit, dans le cas de Ben Laden, comme dans celui des détenus de Guantanamo, les catégories juridiques héritées du passé ne parviennent plus à décrire, et encore moins à encadrer, la réalité de la lutte contre le terrorisme – même lorsqu’elle est conduite par un prix Nobel de la Paix!
* Jean-Dominique Merchet, journaliste spécialisé dans les affaires de Défense. Auteur du blog français le plus lu sur ces questions, créé en 2007. Ancien de l’Institut des hautes études de défense nationale. Auteur de nombreux ouvrages dont : « Mourir pour l’Afghanistan » (2008), « Défense européenne : la grande illusion » (2009), « Une histoire des forces spéciales » (2010), « La mort de Ben Laden » (2012).
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