USA: la "loi Magnitski" examinée après les élections

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La Chambre des représentants des Etats-Unis n'examinera les projets de loi sur l'annulation de l'amendement Jackson-Vanik et sur la "liste Magnitski" (liés aux relations avec Moscou) qu'après les élections législatives et présidentielles de novembre 2012, a annoncé le démocrate Sander Levin.

La Chambre des représentants des Etats-Unis n'examinera les projets de loi sur l'annulation de l'amendement Jackson-Vanik et sur la "liste Magnitski" (liés aux relations avec Moscou) qu'après les élections législatives et présidentielles de novembre 2012, a annoncé le démocrate Sander Levin.

"Le Parti républicain a décidé de ne pas se pencher sur ces documents avant les élections. Il est peu probable que la Chambre pourra les examiner en septembre. Les républicains ont tout simplement ajourné l'examen des projets de loi à la période consécutive aux élections", a dit M.Levin.

Un groupe de parlementaires américains a auparavant proposé de lier l'adoption de la "loi Magnitski" (Magnitsky Act), imposant des sanctions contre des fonctionnaires russes, à l'abolition de l'amendement Jackson-Vanik qui impose de sévères restrictions aux échanges commerciaux avec la Russie. Le Sénat a approuvé cette décision et a même adopté un projet de loi unifié. La Chambre des représentants a quant à elle l'intention d'adopter deux documents séparés.

Placé en détention provisoire en 2008 pour complicité d'évasion fiscale, l'avocat d'affaires employé par le fonds d'investissement Hermitage Capital, Sergueï Magnitski est décédé d'une crise cardiaque en novembre 2009 dans une prison de Moscou. Ses proches affirment qu'il n'a pas reçu à temps les soins dont il avait besoin.

La mort de M.Magnitski a eu un fort retentissement en Russie et dans le reste du monde. Le sénateur américain Benjamin L.Cardin a dressé une "liste noire" comprenant des fonctionnaires russes liés à "l'affaire Magnitski". Selon le journal Washington Post, la "liste Magnitski" comprendrait une soixantaine de noms.

 

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