La dernière journée de travail était chargée. Les sénateurs ont débattu et voté une quarantaine de projets de loi dont certains avaient provoqué la polémique dans la société russe. L’adhésion de la Russie à l’OMC était, bien sûr, au centre de toutes les attentions.
Le protocole d’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce a été ratifié par le Conseil de la Fédération vendredi. Samedi le président Poutine a promulgué le document. Dans un mois la Russie deviendra donc membre à part entière de cette organisation internationale. Ce statut lui permettra d’assainir la concurrence et d’attirer des investisseurs mais aussi d’avoir l’accès aux marchés internationaux, fait remarquer Andreï Moltchanov, président du comité de la politique économique de la chambre haute.
« L’adhésion à l’OMC deviendra un facteur déterminant de l’intégration internationale de la Russie C’est une étape décisive de la modernisation et diversification économiques. La Russie aura les mêmes possibilités d’accès aux marchés mondiaux. Le climat d’investissement s’améliora. Il n’y aura aucun effet négatif majeur d’éventuelles pertes se compensant par des revenus supplémentaires. On attend la baisse des prix de nombreux produits ou, pour le moins, le ralentissement considérable de la hausse de ceux-ci ».
Vendredi les sénateurs se sont également penchés sur un nombre de projets de loi. C’est, en premier lieu, la loi sur les organisations non-gouvernementales qui a provoqué le tollé de la part des ONG russes mécontentes du statut d’« agent de l’étranger » conféré désormais aux organisations exerçant des activités politiques et bénéficiant d'un financement étranger. La loi prévoit toute une série de règles et d’obligations à la charge de ce genre d’ONG.
Un autre projet de loi qui a créé la polémique, concerne l’établissement des listes noires des sites internet. La loi vise à restreindre l’accès aux informations dangereuses pour les enfants, explique Ludmila Naroussova, vice-président du comité de la science, de l’éducation, de la culture et de la politique d’information du Conseil de la Fédération.
« Seulement trois types d’information entrent dans le champ d’application de cette loi qui est, en effet, sévère. Ce sont les images pornographiques des mineurs et la production pornographique avec la participation des mineurs, l’information sur la production, sur la distribution ainsi que sur les lieux de vente des stupéfiants et des substances psychotropes, l’information relative aux moyens de se suicider. Ce genre de répertoires des sites internet interdits a reçu le nom de « liste noire » dans la pratique mondiale. Ces listes noires existent dans tous les pays démocratiques. La Grande-Bretagne, les Etats-Unis, le Canada, la France, l’Allemagne y font recours depuis 2005 ».
Dernièrement l’attention accrue a été portée à la loi re-pénalisant la diffamation. Le délit est désormais soumis à des peines pouvant aller jusqu'à 5 millions de roubles (plus de 150 000 dollars) ou des travaux d'intérêt général d'une durée maximale de 480 heures.
Enfin, la chambre haute du parlement russe a ratifié un accord russo-américain sur la simplification du régime des visas. Les ressortissants des deux pays pourront obtenir un visa de trois ans maximum et les consulats doivent examiner les demandes dans le délai de 15 jours.
En outre, les sénateurs ont approuvé les accords conclus par la Russie avec les Etats-Unis et la France relatifs à l’adoption internationale. Ces accords permettront de mieux défendre les intérêts des enfants russes adoptés par les étrangers.
Les sénateurs sont en vacances jusqu’à septembre alors que les lois approuvées attendent la signature présidentiel nécessaire pour qu'elles entrent en vigueur. /L
