Des réformes politiques russes évoquées par des rapporteurs de l'APCE à Moscou

Les récentes réformes politiques opérées en Russie, dont le retour à l'élection directe des dirigeants régionaux, ont fait l'objet de négociations entre les rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) Andreas Gross et György Frunda, et la délégation russe à l'APCE, a annoncé lundi le chef adjoint de la délégation Leonid Sloutski.

MM. Gross et Frunda sont arrivés à Moscou dans le cadre de la préparation d'un rapport d'examen sur le respect par la Russie de ses engagements vis-à-vis du Conseil de l'Europe. Le 16 juillet, ils ont eu une série de négociations à la Cour suprême, au ministère de la Justice et au Parquet général de Russie. Ils se rendront du 17 au 19 juillet à Nijni Novgorod (Volga).

D'après M. Sloutski, les négociations de Moscou "ont porté sur les dernières réformes politiques en Russie, notamment sur le retour à l'élection directe des gouverneurs [chefs des régions, ndlr] et sur la simplification des modalités d'enregistrement des partis politiques".

Selon le parlementaire russe, les interlocuteurs ont en outre examiné la coopération de Moscou avec la Commission de Venise (organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles).

M. Sloutski a également fait savoir que les parties avaient évoqué les amendements législatifs prévoyant des sanctions pour les irrégularités commises lors des manifestations, ainsi que le texte conférant le statut d'"agents de l'étranger" aux organisations non gouvernementales exerçant des activités politiques et bénéficiant d'un financement étranger. M. Sloutski n'a pas exclu que ces questions puissent être abordées dans le rapport. Ce dernier sera soumis à la session de l'APCE en octobre prochain.

Le parlementaire a néanmoins souligné que "Moscou comptait sur un rapport objectif et équilibré".