Un large débat public pour améliorer le projet de loi sur des barrières à Internet

Un large débat public pour améliorer le projet de loi sur des barrières à Internet
Un large débat public pour améliorer le projet de loi sur des barrières à Internet - Sputnik Afrique
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Le ministère des Télécommunications et de l’information de Russie propose d’améliorer le projet de loi sur des barrières à Internet, a déclaré ce mercredi, le 11 juillet, son chef Nikolaï Nikiforov. Le document sera publié dans le but d'une large consultation publique.

Le ministère soutient la conception des amendements apportés à la loi sur la protection des enfants contre les dangers pour leur santé et leur développement. C’est ce qu’a déclaré mercredi le ministre Nikolaï Nikiforov. Le même jour les modifications ont été votées par les députés de la chambre basse du Parlement en troisième et dernière lecture. La principale innovation consiste à mettre en place un registre fédéral qui réglementerait l’activité des sites Internet contenant des informations interdites par la loi, obligeant leurs propriétaires ou les fournisseurs d’accès à les fermer. Elle a suscité une controverse. Certes, le projet de loi régulant Internet est indispensable, mais il ne doit pas limiter la liberté d’expression, a estimé mercredi Nikolaï Nikiforov. Pour cela le ministère des Télécommunications et de l’information de Russie propose de corriger certains moments techniques :

« Nous appuyons cette loi. Il faut assurer des moyens pour combattre la pornographie à caractère pédophile et autre information indésirable, mentionnée dans le document. En même temps, nous considérons que les mécanismes techniques proposés qui visent à limiter un tel accès ne sont pas parfaits. La déclaration du ministre a coïncidé avec l’examen du projet de loi en troisième lecture à la Douma d’Etat. Les députés de la chambre basse du parlement ont, en particulier, approuvé la norme suivant laquelle la censure extrajudiciaire ne toucherait que les sites pornographiques à caractère pédophile, publiant l’information sur la fabrication et la vente des substances psychotropes et inclinant au suicide. Dans tous les autres cas c’est la justice qui doit décider s’il faut porter un site sur la liste noire ». Le ministre a dit encore :

« Le projet de loi ne fait pas la distinction entre l’hébergement étranger et russe. Il s’agit de n’importe quel site Internet. Le problème est que par la faute d’un cas concret l’accès peut être limité technologiquement à toute la plateforme. Même si le projet de loi ne se fixe pas un tel objectif. Ajoutons que le Premier ministre russe Dmitri Medvedev s’est exprimé en faveur de la liberté l’expression. En commentant le projet de loi, il a relevé que la Toile devait être libre, et qu’une censure d'Internet était absurde ». /L

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