Le premier ministre russe Dmitri Medvedev a signé mercredi un arrêté gouvernemental réglementant les modalités de contrôle d'Etat des organisations à but non lucratif, notamment des ONG, a annoncé le service de presse du gouvernement.
"Le chef du gouvernement russe Dmitri Medvedev a signé un arrêté sur le contrôle fédéral d'Etat des organisations à but non lucratif" appelé à prévenir, détecter et sanctionner les infractions relatives aux activités des organisations à but non lucratif, lit-on dans le communiqué.
Le ministère russe de la Justice et ses antennes territoriales effectueront des inspections régulières et extraordinaires en vue de contrôler les dépenses de ces organisations et la conformité de leurs statuts à la Loi russe sur les organisations à but non lucratif.
Selon la loi en question adoptée en 1995, les organisations à but non lucratif ont les formes suivantes: communautés des peuples autochtones peu nombreux et sociétés de cosaques; fondations, groupes et sociétés d'Etat; partenariats à but non lucratif; organismes privés, fédéraux, municipaux et budgétaires; organisations autonomes à but non lucratif; ainsi qu'associations de personnes morales.
