Russie : restituer la responsabilité pénale pour diffamation

Russie : restituer la responsabilité pénale pour diffamation
Russie : restituer la responsabilité pénale pour diffamation - Sputnik Afrique
S'abonner
Un projet de loi sur la restitution de la responsabilité pénale pour la diffamation a été soumis à l'examen de la Douma. Pavel Kracheninnikov, un auteur de ce projet et président du comité de la législation à la Douma, l'a annoncé aux journalistes.

Un projet de loi sur la restitution de la responsabilité pénale pour la diffamation a été soumis à l'examen de la Douma. Pavel Kracheninnikov, un auteur de ce projet et président du comité de la législation à la Douma, l'a annoncé aux journalistes.

La diffamation a cessé d'être un délit de droit pénal à la fin de l'année dernière. L'article approprié a été supprimé dans le Code pénal pour passer au Code administratif. Aux termes de ce dernier, la diffamation est punie d'une amende de 49 à 74 euros.

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала