Lors de l'élaboration du projet de loi sur les ONG, la Russie a emprunté bien des éléments, y compris le terme d'"agent étranger", à la législation américaine, a indiqué jeudi devant les journalistes le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov.
"Nous sommes ouverts à toute discussion, y compris sur les droits de l'homme et le perfectionnement de la législation russe (…). Nous avons entièrement emprunté à la législation américaine, qui est considérée comme l'une des plus avancées au monde, non seulement le terme, mais aussi le concept d'agents étrangers parmi les ONG, leurs droits et obligations", a déclaré M.Lavrov à l'issue d'un entretien avec son homologue allemand Guido Westerwelle, en visite à Moscou.
Présenté par le parti au pouvoir Russie unie, ce projet de loi prévoit de considérer comme des "agents de l'étranger" les organisations non-gouvernementales exerçant des activités politiques et bénéficiant d'un financement étranger. Ces ONG seront soumises à un régime juridique particulier qui prévoit, en cas d'infraction, une amende allant jusqu'à un million de roubles (24.500 euros) ou une sanction pénale pouvant atteindre quatre ans de prison.
ONG: le terme "agents étrangers" emprunté par la Russie aux USA (Lavrov)
18:39 05.07.2012 (Mis à jour: 16:05 05.10.2015)
© RIA Novosti . Ruslan Krivobok
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Lors de l'élaboration du projet de loi sur les ONG, la Russie a emprunté bien des éléments, y compris le terme d'"agent étranger", à la législation américaine, a indiqué devant les journalistes le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov.
