ONG "agents étrangers": un ex-ministre hostile au projet de loi

Le Comité des initiatives civiles, dirigé par l'ancien ministre russe des Finances Alexeï Koudrine, appelle la Douma (chambre basse du parlement russe) à rejeter le projet de loi sur les organisations non gouvernementales (ONG).

Présenté par le parti au pouvoir Russie unie, ce projet de loi prévoit de considérer comme des "agents de l'étranger" les organisations non-gouvernementales exerçant des activités politiques et bénéficiant d'un financement étranger. Ces ONG seront soumises à un régime juridique particulier qui prévoit, en cas d'infraction, une amende allant jusqu'à un million de roubles (24.500 euros) ou une sanction pénale pouvant atteindre quatre ans de prison.

"L'adoption de la loi en question pourrait amener de nombreuses associations à suspendre leurs activités en Russie, car une interprétation littérale de cette norme permet de considérer comme "agent de l'étranger", donc de soumettre à des mesures discriminatoires non seulement des ONG de défense des droits de l'Homme, mais aussi de nombreux établissements d'enseignement supérieur, fondations d'aide à l'enfance et médias", indique un communiqué du Comité des initiatives civiles diffusé mercredi sur le site de M. Koudrine.

Le 6 juillet, les amendements proposés par le parti au pouvoir Russie unie seront examinés en première lecture.

"Nous invitons les députés de la Douma à rejeter le projet de loi dès la première lecture", lit-on dans le communiqué.

Le parti d'opposition libéral Iabloko partage cette position.

"Iabloko appelle la Douma à rejeter les amendements proposés par Russie unie et à sauver ainsi notre pays", souligne une déclaration mise en ligne sur le site du parti.