Les rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur le respect des obligations de Moscou, Andreas Gross et György Frunda, effectueront une visite à Moscou et à Nijni-Novgorod du 16 au 19 juillet, a annoncé mercredi Leonid Sloutski, chef adjoint de la délégation russe à l'APCE.
Au cours de cette visite d'inspection, MM.Gross et Frunda auront des rencontres dans le cadre de la préparation d'un grand rapport d'examen sur le respect par la Russie des engagements qu'elle a pris lors de son adhésion au Conseil de l'Europe. Le rapport sera soumis à la session de l'APCE en octobre.
Une source au sein de l'APCE a appris à RIA Novosti que les rapporteurs pourraient également rencontrer l'ex-patron du géant pétrolier russe Ioukos Mikhaïl Khodorkovski, qui est en train de purger sa peine dans un camp de détention en Carélie (nord-ouest).
Suite à l'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe le 28 février 1996, l'APCE a lancé le 25 avril de la même année une procédure de suivi afin de vérifier le respect des obligations contractées par la Russie vis-à-vis du Conseil de l'Europe, de la Convention européenne des droits de l'Homme et de toutes les autres conventions du Conseil de l'Europe auxquelles elle est partie, et le respect des engagements auxquels les autorités russes ont souscrit lors de l'adhésion au Conseil de l'Europe.
M.Khodorkovski et son associé Platon Lebedev ont été arrêtés en 2003 et condamnés en 2005 à huit ans de prison ferme pour évasion fiscale. En décembre 2010, à l'issue d'un second procès intenté pour détournement de pétrole et blanchiment d'argent, cette peine a été portée à 14 ans. Le 24 mai 2011, après avoir examiné l'appel interjeté par les avocats des intéressés, la Cour municipale de Moscou l'a réduite à 13 ans.
De nombreux responsables politiques et analystes occidentaux considèrent que les procès contre MM Khodorkovski et Lebedev sont politiquement motivés, mais les autorités russes rejettent ces affirmations.
Amnesty International a reconnu en 2011 MM.Khodorkovski et Lebedev prisonniers de conscience après leur condamnation pour de nouveaux chefs d'accusation.
Des rapporteurs de l'APCE en Russie à la mi-juillet
19:59 27.06.2012 (Mis à jour: 16:05 05.10.2015)
© Flickr / Francois Schnell
S'abonner
Les rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur le respect des obligations de Moscou, Andreas Gross et György Frunda, effectueront une visite à Moscou et à Nijni-Novgorod du 16 au 19 juillet, a annoncé Leonid Sloutski, chef adjoint de la délégation russe à l'APCE.
