L’un des principes de ce document – c’est l’interdiction de la vente d’armes aux pays qui risquent de les utiliser contre des civils, ou pour commettre des actes de génocide. Les Etats-Unis étaient le seul pays parmi les principaux exportateurs d'armes à voter contre ce traité. Cependant, comme l’a noté Anatoli Isaykine, le directeur général de Rosoboronexport, l’accord est adopté pour bloquer les canaux par lesquels les armes pourraient faire partie du trafic illégal, approvisionnant les terroristes et arrivant dans les zones des conflits locaux.
L'idée de créer un « code éthique » dans le commerce d’armes appartient à un groupe de lauréats du prix Nobel en 1996. A peine 10 ans plus tard, ce projet a été matérialisé dans une résolution de l'Assemblée générale sur la préparation d’un accord concernant les normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert d’armes.
Les Etats-Unis étaient le seul pays du monde, à voter dès le début contre ce traité. Mais maintenant, la Maison Blanche est en principe favorable à l'adoption du document. Cette ambivalence s'explique par le fait que Washington pourrait éviter des poursuites en vertu des règles internationales, car ces règles porteraient préjudice aux intérêts nationaux, explique Pavel Zolotarev, le directeur adjoint de l'Institut des Etats-Unis et du Canada et président de la Fondation de soutien des réformes militaires.
« La situation dans laquelle les plus puissants Etats du monde livrent des armes et le matériel militaire dans des zones de conflit est amorale et très hypocrite. Nous ne devons pas oublier qu’en plus des entreprises qui obtiennent d'énormes profits grâce au commerce des armes, des structures non-gouvernementales sont impliquées dans un trafic d'armes illégal. Souvent les pays interagissent avec ces derniers au nom d'objectifs politiques. Mais nous voyons clairement sur l’exemple de la Syrie qu’il existe une dualité de la position des Etats-Unis. Ce pays soutient la nécessité d’adoption du document concernant certaines règles, mais d'autre part, le pays ne veut pas être limité en quoi que cela soit. Cela est tout à fait logique, car les États-Unis ont toujours essayé de s'éloigner des normes du droit international, qui leur semblaient contraignantes. Les Etats-Unis sont un pays très sévère en termes de juridiction, mais cela concerne uniquement les lois intérieures ».
Cette question devient d’actualité à cause de la situation en Syrie et la discussion entre les pays sur la livraison des armes dans la zone du conflit. Selon les experts, les erreurs dans le texte du document pourraient profiter à l’un des pays signataires, devenir le prétexte pour une intervention militaire, ou une justification des crimes internationaux, comme c’était le cas avec l’assassinat de Mouammar Kadhafi en Libye. Pour éviter que cela n’arrive, un travail approfondi devrait être mené sur le texte du document, considère Vladimir Evseev, le directeur du Centre des recherches sociales et politiques.
« Ce contrat aurait pu être utilisé pour limiter la capacité d'accès aux armes, et la livraison des armes aux terroristes. Mais cela serait possible uniquement si les grandes puissances avaient une compréhension commune de ce que représentent les terroristes, où ils se trouvent et comment on peut les neutraliser ».
Selon les experts militaires aux Etats-Unis, Washington aurait du mal à soutenir et communiquer avec ses alliés au Moyen-Orient dans le cas où l’ATT sera ratifié. C’est pourquoi les Etats-Unis sont en train de s’opposer à la création d'un organisme international de surveillance des pays exportateurs d’armes. Surtout qu’en 2012, selon le Pentagone, les exportations américaines du matériel militaire devraient atteindre un volume record de 60 milliards de dollars. /G.
