Russie: l'APCE supervisera l'application de la loi sur les manifestations

Les co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Russie, Andreas Gross et György Frunda, se rendront en juillet à Moscou pour superviser l'application de la nouvelle loi sur les manifestations, a annoncé mercredi aux journalistes le sénateur Alexandre Potchinok, chef adjoint de la délégation russe à l'APCE. 

MM. Gross et Frunda "nous ont demandé de leur fournir toute la documentation sur ce thème".

La loi durcissant les sanctions infligées pour les irrégularités commises lors des manifestations est entrée en vigueur le 9 juin dernier. Elle porte les amendes minimales à 300.000 roubles (7.256 euros) pour les particuliers, à 600.000 roubles (14.512 euros) pour les responsables administratifs et à 1.000.000 roubles (24.194 euros) pour les personnes morales. Le texte réprime également les actions non autorisées qui se déroulent sous la forme de "promenades" ou de rassemblements massifs si ces derniers portent atteinte à l'ordre public.

Avant l'entrée de la loi en vigueur, les co-rapporteurs de l'APCE avaient appelé les autorités russes à y renoncer, estimant que cette loi "saperait la liberté d'opinion et de réunion".

Selon M. Potchinok, l'Assemblée parlementaire n'examinera pas la loi sur les manifestations lors de sa session d'été qui s'ouvre le 25 juin à Strasbourg. Cependant, le sénateur n'exclut pas qu'elle puisse communiquer ce texte à la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l'Europe en matière de droit constitutionnel.

"Nous ne craignons pas cette démarche, car la loi a été conçue en tenant compte des normes en vigueur en Occident. L'APCE pourra donc comparer les dispositions de la loi russe avec celles des lois européennes similaires ", a indiqué M. Potchinok.