Un éventuel remplacement de l’amendement Jackson-Vanik par la soi-disant loi de Magnitski est inacceptable au regard de Moscou. La réponse, que les autorités russes seront obligées de donner en ce cas, pourrait marquer tout l’ensemble des rapports russo-américains. L’adoption de la loi dit de Magnitski est un nouveau cas de l’application extra-territoriale de la législation des Etats-Unis. Moscou alors fera sourde oreille aux observations de Washington dans la sphère des droits de l’homme, a remarqué M. Riabkov.
« L’extraterritorialité de la justice américaine est un problème grave, qui sape les bases du droit international. Elle embrasse tous le spectre, depuis les sanctions aux tentatives de saisir la propriété et à l’enlèvement des citoyens russes sur décision des organes de justice des Etats-Unis ».
Le projet de loi en question (liste de Magnitski) prévoit le gel des comptes en banques américaines et le refus de délivrer les visas à nombre de fonctionnaires russes, considérés aux Etats-Unis comme étant impliqués dans la mort dans une maison d’arrêt en Russie du juriste du fonds Hermitage Capital Sergueï Magnitski. En cas de son approbation, la nouvelle loi politique des Etats-Unis remplacera l’amendement économique. La Russie réagira en conséquence, estime le politologue Alexeï Markine.
« Des sanctions économiques sont rendues difficiles, vu que la Russie se prépare à adhérer à l’OMC. Pour cette raison aussi les Américains remplacent l’amendement Jackson-Vanik par la « liste de Magnitski ».
Les sénateurs et les membres du Congrès des Etats-Unis ne tiennent pas leur argent dans les banques russes et n’achètent pas des biens immobiliers sur la côte de la mer Noire. Mais la Russie peut publier sa liste noire des Américains, ce qui nuira à leur réputation. Moscou considère cependant qu’une possibilité reste encore de ne pas recourir à de telles mesures, dit M. Riabkov.
Le 19 juin le comité pour les Affaires internationales du Sénat des Etats-Unis va voter la « loi de Magnitski ». /G.
