Le parlement d'Egypte n'est plus légal suite à la décision de la Haute cour constitutionnelle d'annuler les résultats de l'élection d'un tiers des députés à l'Assemblée du peuple (chambre basse), a annoncé jeudi le porte-parole de la cour Maher Sami.
"Selon la cour, le parlement actuel n'a pas été élu dans les règles constitutionnelles et sa composition est entièrement illégale (…). Cela signifie que le parlement (dominé par les islamistes, ndlr) doit être dissous", a déclaré M.Sami lors d'une conférence de presse au Caire.
Le porte-parole a toutefois confirmé que toutes les lois adoptées par le parlement dans sa composition actuelle restaient en vigueur.
Les constitutionnalistes égyptiens divergent dans l'interprétation des conséquences de la décision de la cour. Certains estiment notamment que seul un tiers des députés est à réélire. D'autres signalent que la reconnaissance illégitime de l'élection d'un tiers des députés signifie que tout le parlement doit être dissous et que de nouvelles législatives doivent être annoncées.
Les décisions de la Haute cour constitutionnelle sont définitives et obligatoires.
A la veille des élections parlementaires fin 2011, le Conseil suprême des forces armées (CSFA), qui dirige l'Egypte depuis la chute du président Hosni Moubarak en février 2011, a apporté des amendements à la loi encadrant les législatives. Selon la cour, cette loi électorale lèse les droits des candidats indépendants.
Egypte: le parlement est "illégal" (Haute cour constitutionnelle)
19:56 14.06.2012 (Mis à jour: 16:05 05.10.2015)
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Le parlement d'Egypte n'est plus légal suite à la décision de la Haute cour constitutionnelle d'annuler les résultats de l'élection d'un tiers des députés à l'Assemblée du peuple (chambre basse), a annoncé le porte-parole de la cour Maher Sami.
