Jackson-Vanik/Magnitski: un lien au détriment des relations Russie-USA

La tentative de lier l'adoption de la "loi Magnitski" à l'abolition de l'amendement Jackson-Vanik affecterait les relations entre Moscou et Washington, alors que le maintien de l'amendement nuirait aux Américains eux-mêmes, a estimé mercredi le député russe Andreï Klimov.

"Une telle approche n'est guère susceptible d'améliorer les relations russo-américaines", a indiqué M.Klimov, premier vice-président de la Commission pour les Affaires internationales de la Douma (chambre basse du parlement russe).

Et d'ajouter qu'avec l'entrée de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce, l'amendement n'affecterait que les compagnies américaines, en les plaçant dans des conditions beaucoup moins avantageuses par rapport à d'autres pays. 

Adopté en 1974, l'amendement Jackson-Vanik interdit d'accorder le statut de nation la plus favorisée (NPF) et d'octroyer des crédits d'Etat et des garanties de crédits aux pays violant ou limitant le droit de leurs citoyens à l'émigration. L'amendement Jackson-Vanik a été promulgué en réponse aux restrictions qui frappaient le départ des Juifs de l'ex-URSS. Certains experts et responsables politiques estiment que cet amendement constitue un obstacle sérieux à l'intensification des rapports commerciaux russo-américains, le qualifient d'absurde et d'obsolète, et appellent Washington à l'abolir.

Depuis 1989, les Etats-Unis appliquent un moratoire annuel sur l'amendement, mais le Congrès n'a jamais voulu l'annuler officiellement.

Avocat employé par le fonds d'investissement Hermitage Capital, Sergueï Magnitski, a été arrêté et placé en détention provisoire en 2008 pour complicité d'évasion fiscale. Il est décédé d'une crise cardiaque en novembre 2009 dans une prison de Moscou. Ses proches affirment qu'il n'a pas reçu à temps les soins dont il avait besoin. La mort de M.Magnitski a eu un fort retentissement en Russie et dans le reste du monde.

Le sénateur américain Benjamin L.Cardin a dressé une "liste noire" comprenant des fonctionnaires russes liés à "l'affaire Magnitski". Un projet de loi a été élaboré prévoyant des sanctions économiques et des interdictions de visas pour les fonctionnaires russes soupçonnés d'être impliqués dans la mort de M.Magnitski.

Au début de 2012, un groupe de parlementaires américains a proposé de lier l'adoption de la "loi Magnitski" (Magnitsky Act) à l'abolition de l'amendement Jackson-Vanik qui impose de sévères restrictions aux échanges commerciaux avec la Russie. Moscou s'oppose aux tentatives visant à remplacer cet amendement par un nouveau texte restrictif.