Russie: la nouvelle loi sur les manifestations conforme à la Constitution (expert)

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La nouvelle loi russe durcissant les sanctions pour les irrégularités commises lors des rassemblements publics n'enfreint pas les droits constitutionnels des citoyens, a indiqué Dmitri Orlov, directeur général de l'Agence des communications politiques et économiques.

La nouvelle loi russe durcissant les sanctions frappant les irrégularités commises lors des rassemblements publics n'enfreint pas les droits constitutionnels des citoyens, a indiqué mercredi Dmitri Orlov, directeur général de l'Agence des communications politiques et économiques.

"Je suis persuadé que ce projet de loi ne viole pas le droit constitutionnel des citoyens d'organiser des rassemblements pacifiques. Au contraire, elle garantit les droits, les possibilités et la sécurité de tous participants aux actions publiques", a déclaré M.Orlov, commentant les critiques émises mardi par Andreas Gross (Suisse) et György Frunda (Roumanie), co-rapporteurs pour le suivi de la Russie à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).

"Cette position (de l'APCE) est partiale. La plupart des pays occidentaux, y compris les Etats-Unis et les Etats membres de l'UE, imposent des sanctions assez dures aux (…) organisateurs de rassemblements publics tolérant les violences et d'autres problèmes qui surgissent lors de tels événements", a ajouté l'expert.

Le 5 juin dernier, MM.Gross et Frunda ont appelé les autorités russes à renoncer à la nouvelle loi prévoyant une augmentation drastique des amendes pour irrégularités lors des rassemblements publics. Le texte a été néanmoins approuvé le 6 juin par le Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe). Pour entrer en vigueur, la loi doit être promulguée par le président Vladimir Poutine.

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