La loi prévoyant le durcissement des sanctions pour les irrégularités commises lors des rassemblements publics a été approuvée par le Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe), annonce mercredi un correspondant de RIA Novosti.
En vertu de la nouvelle loi, les amendes maximales prévues pour les personnes physiques pourraient atteindre 300.000 roubles (près de 7.200 euros), tandis que les responsables et fonctionnaires pourraient être obligés de payer jusqu'à 600.000 roubles.
Dans la nuit de mardi à mercredi, au terme de 11 heures de discussions, cette loi a été adoptée par la Douma (chambre basse du parlement).
Manifestations/Russie: la nouvelle loi adoptée par les sénateurs
12:17 06.06.2012 (Mis à jour: 01:06 19.11.2021)
© RIA Novosti . Andrei Stenin
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La loi prévoyant le durcissement des sanctions pour les irrégularités commises lors des rassemblements publics a été approuvée par le Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe), annonce mercredi un correspondant de RIA Novosti.
