La loi en question vise à responsabiliser les organiseurs des rassemblements publics et à augmenter le montant des amendes prévues pour atteintes à l’ordre public lors des meetings et manifestations. La loi a provoqué une vive polémique au parlement et dans la société. Au micro le président du groupe parlementaire Russie Unie, Andreï Vorobiev :
« La démocratie, ce ne sont pas seulement des droits et des possibilités offertes mais aussi, bien évidemment, la responsabilité de ses actes. C’est pourquoi, après débats et discussions, y compris avec le président, nous avons proposé cette loi qui a un caractère démocratique et s’inscrit dans la pratique mondiale. Le but est de garantir le déroulement normal des manifestations et la sécurité des gens ».
Les personnes portant atteinte à l’ordre public lors des rassemblements encouraient jusqu’à récemment une amende de moins de 3 000 roubles (soit une centaine de dollars). Désormais le montant des amendes est beaucoup plus important.
En outre, les auteurs de la loi ont essayé de définir le plus précisément possible toutes les notions que comporte le texte. La loi définit chaque type d’atteinte et l’auteur de celle-ci, explique Andreï Vorobiev.
« Pour une atteinte à l’ordre public pendant une manifestation un particulier risque entre 10 et 20 mille roubles (300-600 dollars) d’amende. Pour une perturbation du trafic routier les organisateurs du rassemblement encourent une amende entre 30 et 50 mille roubles (1000-1500 dollars). Si la manifestation se déroule avec incidents et un préjudice est porté à la personne ou aux biens, la cour aura le droit de prononcer une amende jusqu’à 300 mille roubles (10 000 dollars) ».
La loi interdit, par ailleurs, de porter un masque et de se trouver dans un état d’ébriété pendant un rassemblement public.
Même si les auteurs du texte ont essayé de tenir compte des remarques formulés par les opposants, ceux-ci, mécontents, cherchent à ajourner le vote. Au micro le président du groupe parlementaire Russie Juste, Sergueï Mironov :
« Nous nous opposons fermement à cette proposition de loi. Et on essayera à freiner au maximum l’examen du texte. Les députés de notre groupe ont préparé plusieurs centaines d’amendements. On va insister sur l’examen de chacun de ces amendements ».
Quant aux députés du groupe LDPR (Parti libéral-démocrate de Russie), ils estiment que la nouvelle loi ne fait pas barrage aux provocations pendant des rassemblements publics, dit le député Vladimir Ovsyannikov.
« Si, par exemple, on a eu l’autorisation d’organiser un meeting de cent personnes et puis un groupe de provocateurs est venu se joindre à nous, l’organisateur de ce rassemblent sera tenu responsable des atteintes à l’ordre public ».
Les auteurs de la loi citent en exemple la législation européenne et américaine que, en cette matière, n’est pas plus libérale que la nouvelle loi.
