Une liste noire pour le tribunal ?

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La personne est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie. Les listes noires sont en train de devenir progressivement des documents importants dans les relations internationales.

Les Etats-Unis souhaitent interdire l’entrée sur le territoire américain aux fonctionnaires russes impliqués dans la mort en prison du juriste d’Hermitage Capital, Sergueï Magnitski. L’UE estime que les fonctionnaires biélorusses méritent les mêmes sanctions pour le non-respect des Droits de l’Homme. Mais c’est moins fréquemment que les Européens se souviennent des droits des détenus du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Et pourtant il y a un groupe d’homme politiques européens qui voudraient dresser la liste des personnes coupables de la mort de l’ex-président serbe Slobodan Milosevic.

La porte-parole du TPIY Nerma Jelacic a qualifié le décès de Milosevic – et, selon certaines informations, de quelques dizaines autres accusés serbes – d’accident. Dont personne n’est responsable. Dommage qu’il soit mort avant son procès. Pourtant il y a des politiques européens qui sont déterminés à établir la liste nominative de ceux qui sont impliqués dans l’affaire de la mort de Milosevic. D’autant plus qu’il y a eu des tentatives d’en dresser une il y a plusieurs mois. Les dirigeants européens ne semblent cependant pas être trop intéressés alors que la Serbie n’est également pas prête à une bagarre juridique.

Le conseiller national suisse Oskar Freysinger considère que ce genre de listes favorise la mise en place de nouvelles règles du jeu politique.

Selon Oskar Freysinger, l’attitude du tribunal à l’égard de Milosevic était très sévère. L’avocat de l’ex-président serbe dit ouvertement que c’est le TPIY qui porte la responsabilité de la mort de son client. Celui-ci se plaignait de sa santé et demandait de l’aide mais n’a jamais pu en avoir. Dans un courrier rédigé trois jours avant sa mort et adressé au ministère des Affaires étrangères de la Russie, Milosevic a écrit que l’accusation craignait que les experts russes dénoncent la campagne malveillante dirigée par le tribunal contre sa santé.

Ceux qui souhaitent qu’une lumière soit jetée sur les activités du TPIY, estiment que la liste nominative des personnes impliquées dans la mort de Milosevic aidera, par ailleurs, à éviter de nouvelles victimes.

Sans l’approbation du Parlement européen la « liste de Milosevic » ne verra jamais le jour. Cette initiative ne sera probablement pas soutenue par la majorité mais le fait même d’attirer l’attention à cette question peut néanmoins arrêter l’arbitraire.

En établissant la liste de Magnitskiy les sénateurs américains auraient dû d’abord réfléchir : et si la Russie décidait de dresser sa liste à elle qui créerait des problèmes pour les Américains ?

Hélas, l’histoire de Slobodan Milosevic se répète. Il s’agit cette fois de Vojislav Seselj. Le chef du Parti radical serbe est en détention préventive depuis neuf ans au TPIY. Nous ne savons pas s’il y aura un procès. Seselj souffre des problèmes de cœur mais s’est vu refuser l’examen par des médecins de son choix.

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