La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a qualifié l'exécution des officiers polonais en 1940 au village de Katyn près de Smolensk de crime de guerre, mais elle n'a pas appelé la Russie à une nouvelle enquête.
« La Cour est venue à la conclusion que l'exécution sommaire des prisonniers de guerre polonais était un crime de guerre car l'engagement de traitement humain des prisonniers de guerre et l'interdiction de les tuer faisaient partie du droit international que les autorités soviétiques devaient respecter », note la déclaration de la Cour.
Celle-ci n'a pas satisfait la plainte des descendants des victimes au sujet de l'inefficacité de l'enquête russe, mais a statué que la Russie les avait informés insuffisamment du destin de leurs proches.
