Le verdict de la CEDH sur l’affaire de Katyn

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L'affaire sur le massacre des prisonniers de guerre polonais près de Katyn ne donne pas de raisons pour le lancement d'une nouvelle enquête. Une telle décision a été prise par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. La décision officielle sur l'affaire « Yanovets et les autres contre la Russie » a été diffusée le 16 avril.

Douze demandeurs — des parents des officiers polonais fusillés — se sont adressés à la cour de Strasbourg  en 2007 et  en 2009. Dans l'action, soutenue officiellement par Varsovie,  ils se disaient non satisfaits de l'enquête effectuée par la Russie sur les circonstances de « l'affaire de Katyn ». La partie  polonaise  a déclaré la violation par Moscou de plusieurs articles de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. La cour a accepté les plaintes pour leur examen en 2011 – et seulement selon deux points dans toute la liste : concernant le droit à la vie, ainsi que les interdictions des tortures et du  traitement humiliant la dignité. Au total,  la cour a rejeté l'exigence des Polonais de rouvrir les débats. Mais elle a confirmé que Moscou avait violé les droits des parents des victimes, ne leur ayant pas accordé l'information sur leur destin.

Nous rappellerons que les pouvoirs soviétiques ont nié pendant plusieurs décennies la participation à « l'affaire de Katyn ». Cependant, après la désagrégation de l'URSS dans les années 90, le Parquet Général militaire de Russie a commencé l'enquête. Dans les documents tirés des archives du  KGB,  il était question, en particulier, de l'opération effectuée par son prédécesseur, le NKVD,  en 1940 : l'exécution dans la région de  Smolensk et de Kalinine, ainsi qu'en Ukraine et en Biélorussie, de  près de 22 000 prisonniers de guerre polonais.  Et,  en  2004,  l'affaire était classée, avec la formule « vu la mort des coupables ». Plus tard, en dressant les bilans de l'enquête, le président de Russie a reporté la responsabilité sur les événements tragiques de 1940 et sur les chefs de l'URSS. En même temps, Dmitri Medvedev a appelé « déplacées »  les tentatives de la partie  polonaise  de présenter d'autres versions des événements.

А Varsovie, on tentait  de responsabiliser la Russie, qui a succédé à  l'Union Soviétique, – en faisant appel, de plus, à la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Cependant, plusieurs experts, y compris ceux de la cour de Strasbourg, soulignaient initialement : une telle approche est illégale, a rappelé à la Voix de la Russie le président du consortium « la Ligue Parlementaire » Anton Lachenkov.

La Russie a reconnu la responsabilité de l'Union Soviétique pour ces crimes. La Pologne veut que la Russie reconnaisse ces crimes à son tour. Mais la convention Européenne a été rédigée après ces événements. Et on ne peut pas juger d’après les lois et les obligations que Moscou n'avait pas encore accepté  ".  

Selon l'avis de la plupart des analystes (et maintenant, comme nous le voyons des juges de la CEDH),  l'enquête des années 90 a été exhaustive. Quant aux prétentions des demandeurs polonais –  ils recevront leurs documents concernant « l'affaire  de Katyn » dans un proche avenir. Nous rappellerons que ces données sont restées pendant longtemps secrètes. Mais en 2010,  les pouvoirs russes ont diffusé  les copies des documents, ayant transmis à la Pologne les dossiers de l'affaire criminelle. En mai de 2011,  le procureur Général Ioury Tchajka a déclaré que sur les 183 volumes, 148  ont été transmis à la  partie polonaise, le travail de la déclassification des documents se poursuit. Les autres dossiers seront aussi transmis à la Pologne dès que le travail sera terminé.

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