Les juristes russes étudient l'expérience des Indiens au Guatemala

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L'indemnisation des dommages à la victime par son agresseur et le rétablissement des droits des victimes d'actes criminels sont les bases fondamentales de la justice réparatrice. Elle aide les gens à réparer les torts infligés par un conflit ou un crime. Cette pratique, utilisée activement de nos jours dans les pays occidentaux et en Russie, est apparue récemment.
Lors du travail avec les victimes des crimes, les méthodes, élaborées par la justice occidentale ne sont pas les seules à être employées. Les juristes prennent également en compte l’expérience des peules autochtones du Caucase du Nord, de l'Extrême-Nord et de certaines régions d'Amérique latine.

«Les pratiques de réconciliation sont utilisées depuis longtemps par le système judiciaire», souligne la spécialiste du Mexique et représentante du «Centre de la réforme juridique et judiciaire»  Elvina Erofeeva. «L'intérêt pour les procédures de la justice est devenu primordial avec la création de telles pratiques dans les pays développés. Par exemple, la soi-disant pratique de «réconciliation communautaire», largement répandue aux États-Unis et en Europe, a été empruntée aux Indiens d’Amérique».

Pour que les juristes russes puissent faire connaissance avec ce genre de pratique, l’Institut de l’Etat et du Droit de l’Académie russe des Sciences, en collaboration avec le Centre de la réforme juridique et judiciaire, organisent à Moscou des ateliers scientifiques annuels dans le cadre du projet «Russie – territoire de réconciliation». Le prochain séminaire, consacré aux traditions de la réconciliation, se déroulera le 29 mars prochain. Ces ateliers proposent de discuter non seulement des aspects juridiques de ce genre de situations, mais ils proposent aussi l’étude d’un cas précis de la justice réparatrice.

Selon le chef du «Centre de la réforme juridique et judiciaire» Roustem Maksoudov, l'importance pratique de ces réunions augmente en raison de la formation en Russie de la pratique de médiation pour résoudre des conflits et des différends, et de la nécessité de développer de nouvelles formes de résolution des différents conflits. On y voit des exemples des victimes d'infractions pénales et d'autres actes socialement dangereux, et notamment des victimes du bizutage à l’école.

En réformant le système judiciaire, les législateurs russes font attention à l'expérience de la conciliation judiciaire et extrajudiciaire traditionnelle. Lors de leurs rencontres précédentes, les juristes discutaient déjà des traditions de réconciliation qui existent en Russie, notamment chez les peuples du Caucase du Nord. Aujourd’hui, les juristes sont très intéressés par l’expérience de réconciliation chez Indiens du Canada, du Guatemala et du sud du Mexique. Elvina Erofeeva note qu'une telle sélection géographique n'est pas du tout un hasard.

«Par exemple, la longue guerre civile au Guatemala, qui s’est terminée seulement en 1996, a eu une influence sur la jurisprudence de la population indigène. Pendant le conflit armé, selon les données des experts, près de 200.000 personnes sont mortes, et la plupart d'entre eux (83%) – étaient des représentants des différentes communautés Maya. Cependant, à l’heure actuelle, les représentants de la population indigène prennent des initiatives pour la stabilisation et la réconciliation dans le pays, en refusant de faire appel à des mesures violentes pour résoudre les conflits qui surgissent».

Au début de 2011, les dirigeants indiens ont présenté leurs propres propositions concernant la sécurité et la justice dans le pays, rapporte Infolatam. Les Indiens du Guatemala ont notamment envoyé une proposition visant à adapter le système juridique des communautés mayas à la législation existante. Pour une confirmation pratique, ils ont étudié en détail dans leur rapport 60 cas d'application effective des normes juridiques du système de justice indien.

Se basant sur l'analyse de ces pratiques, la justice réparatrice continue à être utilisée de plus en plus largement. Comme le souligne le Centre de la réforme juridique et judiciaire, depuis l’année 2000, de nombreux centres de réconciliation ont été crées dans les écoles de Moscou, Perm, Volgograd, Tioumen, Kazan, Novossibirsk et Samara. On compte près de 500 services de ce type dans tout le pays. Aujourd’hui, ils existent en tant que moyen de prévention de la délinquance chez les adolescents non seulement dans les écoles, mais aussi dans  des services municipaux, où se déroulent des formations de travail, basées sur des procédures de rétablissement.

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