Aux termes d'un projet de loi en cours d'élaboration en Russie, tout fonctionnaire qui n'arrive pas à justifier l'excédent de ses dépenses par rapport à ses revenus pourrait être limogé, a annoncé mardi le président sortant Dmitri Medvedev lors d'une réunion du Conseil de lutte contre la corruption.
"Si une vérification révèle que les dépenses d'un fonctionnaire […] dépassent ses revenus et qu'il n'arrive pas à fournir une explication valable, cela pourrait constituer un fondement légal pour le limoger et pour confisquer les biens acquis avec des revenus illicites", déclaré M. Medvedev.
Selon le chef de l'Etat, un fonctionnaire ne sera poursuivi au pénal que si les origines criminelles de ses dépenses sont prouvées. A défaut, il bénéficiera de la présomption d'innocence.
Le président sortant a chargé le Conseil de lutte contre la corruption d'achever la préparation du projet de loi sur les dépenses des fonctionnaires avant le 22 mars.
