La réforme politique : les nouvelles lois, les nouveaux partis

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Le paquet de projets de loi présidentiels visant la réforme du système politique russe a passé la première lecture à la Douma d'État. La discussion était tumultueuse : quelques positions des documents provoquaient les objections de certains groupes parlementaires. Les députés espèrent coordonner les corrections nécessaires pour la deuxième lecture.

Dmitri Medvedev a diffusé son initiative sur la réforme du système politique en décembre de l'année passée, en se produisant avec le message présidentiel devant l'Assemblée fédérale. Puis il a apporté pour l’examen à la Douma d'État trois projets de loi - sur les élections directes des gouverneurs, sur la réduction du nombre minimal de membres des partis et sur la libération des partis de la collecte des signatures pour la participation aux élections. Tous les trois documents ont passé cette semaine la première lecture : ils ont été acceptés unanimement ou par la majorité écrasante des voix.

Un des projets de loi suppose le retour aux élections directes des gouverneurs. Le document définit que les candidats aux postes des chefs des régions peuvent être avancés indépendamment ou par des groupes politiques. Le gouverneur peut occuper le poste deux fois de suite jusqu'à cinq ans. On prévoit aussi la possibilité du rappel du chef de la région s'il a violé la législation ou s’il exécutait mal ses fonctions. Les faits de telles violations doivent être établis par la cour. En outre, le gouverneur peut perdre la confiance du président de Russie, si on révèle les faits de corruption ou le conflit non réglé des intérêts. Ces positions de la loi donnent à la population la possibilité de contrôler les actions de l'élu, a marqué dans l'interview à «la Voix de la Russie» le vice-président du Centre du modelage du développement stratégique Grigory Trofimtchouk:

L'avantage des élections directes du gouverneur consiste en ce que la population de la région concrète pourra influencer l'activité du chef, les résultats de son travail. Et en conséquence, changer ce chef, s'il ne correspond pas à leurs attentes.

Aussi les députés ont-ils voté pour le projet de loi sur la libération des formations politiques de la collecte des signatures des électeurs pour la participation aux élections. L’élection du président est une exception: dans ce cas, les partis non parlementaires ont quand même besoin de présenter les signatures au soutien du candidat– mais seulement 100 mille au lieu de deux millions d'aujourd'hui. On réduit le nombre des signatures qu’il est nécessaire de recueillir aux personnes promues elles-mêmes au poste du président, – de 2 millions à 300 mille. Nous rappellerons que maintenant on libère seulement les partis parlementaires de la collecte des signatures aux élections de tous les niveaux.

Les partis seront bientôt beaucoup plus nombreux en Russie. Conformément au troisième projet de loi, l'État enregistrera le parti, s’il compte 500 membres (d’après l'exigence d'aujourd'hui – pas moins de 40 mille). De plus, sont supprimées les exigences quant au nombre minimal des partis dans les cellules régionales.

C’est j ustement autour de la question sur le nombre minimal des partis que les discussions les plus animées se sont nouées. Les communistes et les démocrates libéraux sont mécontents à cause d’un seuil aussi bas pour la création des partis. Il existe un doute d’un autre genre : la grande quantité de fractions à la Douma d'État, ne ralentira-t-elle pas le processus législatif ? C’est peu probable, trouve le président du fonds Politika Viacheslav Nikonov:

Il ne faut pas oublier que c’est la seule position de la loi sur l'enregistrement des partis qui change. Mais toutes les autres positions limitent l'apparition des partis purement professionnels, de classe, ethniques et cetera. C'est pourquoi le Ministère de la Justice, naturellement, n'enregistrera pas chaque initiative de n'importe quels cinq cents citoyens. Il est évident que, si plus de formations politiques sont présentées à la Douma, les lois seront adoptées plus difficilement. Mais leur qualité s'améliorera grâce à cette discussion plus "dure".

Les projets de loi ont passé la première lecture moins d'une semaine avant les présidentielles en Russie. Les analystes sont persuadés que l'issue du vote du 4 mars n'influencera aucunement le destin de ces réformes. Elles sont dictées par la logique du développement du pays et du système politique et elles seront poursuivies.

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