Russie: vers la modification des compétences des cours d'assises

© RIA Novosti . Vladimir Rodionov / Accéder à la base multimédiaLe président Dmitri Medvedev
Le président Dmitri Medvedev - Sputnik Afrique
S'abonner
Le président Dmitri Medvedev juge possible de réviser la liste des infractions relevant de la compétence des cours d'assises.

Le président Dmitri Medvedev juge possible de réviser la liste des infractions relevant de la compétence des cours d'assises.

Lors d'une rencontre tenue mardi avec le président, le chef du Conseil présidentiel pour les droits de l'homme, Mikhaïl Fedotov, a déclaré qu'à la suite d'une expertise indépendante portant sur l'affaire Ioukos, les militants sociaux avaient proposé de rendre les cours d'assises compétentes en matière de délits économiques.

"Nous croyons que la participation des jurés pourrait être réduite pour certaines procédures, mais élargie pour d'autres", a indiqué M. Fedotov.

Le chef de l'Etat a pour sa part souligné que cette position était "raisonnable, car il est impossible d'augmenter le nombre de dossiers traités aux assises".

"Il faut réviser la liste des infractions" relevant de la compétence de ces juridictions, a-t-il estimé.

L'affaire Ioukos a provoqué un vif retentissement en Russie et à l'étranger. Au début des années 2000, les autorités russes ont accusé de délits économiques les dirigeants de la plus grande compagnie pétrolière privée du pays, dont Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev. L'entreprise a fait faillite, et ses actifs ont été rachetés par le conglomérat public Rosneft.

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала