Le second procès des ex-patrons de «Ioukos» évalué de manière indépendante

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Le Conseil pour les droits de l’Homme auprès de la présidence russe a recommandé mercredi au Parquet de réclamer l’annulation de la condamnation en 2010 des ex-patrons de «Ioukos». Le rapport a notamment constaté des «violations fondamentales lors des débats judiciaires». L’expertise du Conseil pourrait influer sur une réouverture de l’enquête.

Les ex-dirigeants de la compagnie pétrolière «Ioukos» Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lébédev ont été arrêtés en 2003. En 2005 ils ont été condamnés à 9 ans de prison pour escroquerie et fraude fiscale. Le deuxième procès en décembre 2010 les a reconnus coupables de vol de pétrole et de blanchiment d’argent. C'est alors, qu'on avait parlé des violations au cours de l’examen de cette affaire, et le président Medvedev a promis de charger les experts d’étudier le déroulement de ce procès.

L’expertise du second procès a été menée par des juristes et des défenseurs des Droits de l’Homme de plusieurs pays à la fois: Russie, Etats-Unis, Allemagne et Pays-Bas. A l'issue de cette expertise, le Conseil pour les droits de l’Homme auprès de la présidence russe a recommandé au Parquet de réclamer l’annulation de la condamnation en 2010 des ex-patrons de «Ioukos», évoquant une «possible erreur judiciaire». En conséquence, un renouvellement du second procès serait possible, affirme l’avocat de Mikhaïl Khodorkovski, Iouri Schmidt.

«Même si le rapport présenté n’est qu’une recommandation, il peut être utilisé comme de nouvelles circonstances apparues pour une réouverture de l’enquête», dit-il. «Avant de le dire, nous devons prendre connaissance du contenu du rapport».

Les résultats de l'expertise sont une recommandation

En évaluant les résultats de l’expertise, il ne faut pas oublier, qu’elle un caractère de recommandation. Et décider une révision de l’affaire est la prérogative du chef de l’Etat.

Le chef du Conseil pour les droits de l’Homme Mikhaïl Fedotov souligne: les résultats de l’expertise permettent d’espérer une annulation de la condamnation. Son avis est en partie partagé par le politologue Pavel Siline, qui se demande toutefois comment les résultats de l’expertise seront évalués par la société, ce qui est très important.

La semaine dernière le Premier ministre Vladimir Poutine a déclaré au cours de la séance de questions-réponses à la télévision qu’il examinerait la question pour gracier Khodorkovski, s’il est élu président. A condition qu’il écrive une demande concernant sa libération anticipée sous condition.

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