Russie et USA n'appliqueront pas les normes de l'OMC dans leurs échanges

La Russie et les Etats-Unis ont décidé de ne pas appliquer les normes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans leurs échanges réciproques en raison de la présence de l'amendement Jackson-Vanik dans la législation américaine, a annoncé vendredi aux journalistes une source au sein de l'OMC.

Ce droit est conféré aux pays par l'article 13 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce. Il s'agit d'une disposition autorisant la "non-application des accords commerciaux multilatéraux entre des membres".

Selon la source, la décision de Washington d'utiliser l'article 13 à l'égard de Moscou tient au désir d'éviter un "conflit de lois" consistant dans le fait que l'amendement Jackson-Vanik est toujours présent dans la législation américaine. Son abolition requiert l'autorisation du Congrès des Etats-Unis.

Adopté par le législatif américain en 1974 en vue de sanctionner l'URSS pour son refus d'autoriser l'émigration des Juifs, cet amendement a imposé de sévères restrictions aux échanges commerciaux avec l'Union soviétique. En 2011, la Maison Blanche a déclaré que son abrogation constituerait une priorité pour l'administration américaine en 2012.

A l'heure actuelle, l'amendement reste formellement en vigueur à l'encontre de la Russie qui s'est proclamée successeur en droit de l'URSS. Bien qu'il fasse l'objet d'un moratoire prorogé tous les ans depuis 1989, ce texte n'est toujours pas invalidé.

D'après la source, la décision de la Russie de ne pas appliquer les normes de l'OMC dans les rapports commerciaux avec les Etats-Unis, constitue une "réponse symétrique".

"Je pense qu'il s'agit d'une question politique", a conclu le représentant de l'OMC.