Le président russe Dmitri Medvedev a signé une loi fédérale amendant certains actes législatifs en Russie, adoptée le 18 novembre 2011 par la Douma et approuvée le 29 novembre 2011 par le Conseil de la Fédération (les deux chambres du parlement russe), a annoncé samedi le service de presse du Kremlin, rapporte ITAR-TASS.
La loi fédérale est appelée à harmoniser les législations de la Fédération de Russie et de l'Union douanière dans le cadre de la Communauté économique eurasienne. Elle contient des amendements à 24 actes législatifs dont le Code de l'aviation civile, le Code des infractions administratives, la loi sur les tarifs douaniers et les lois fédérales sur les banques et les activités bancaires, sur la faillite (banqueroute) des organisations de crédit, etc.
Par ailleurs, la loi fédérale amende la législation de la Fédération russe relatives aux zones économiques spéciales en vue de la mettre en conformité avec l'accord sur les zones économiques franches (spéciales) dans l'espace douanier de l'Union douanière et sur la procédure douanière dans une zone libre de droits de douane, signé par les gouvernement russe, biélorusse et kazakh le 18 juin 2010.
