Le gazoduc transcaspien: les obstacles juridiques

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Dernièrement, plusieurs projets concurrents liés au transport des hydrocarbures depuis la région caspienne sont apparus. On assiste à une sorte de course, dont les participants ne pensent qu’à une chose : les nouveaux gazoducs réduiront-ils la dépendance énergétique à la Russie?
Dernièrement, plusieurs projets concurrents liés au transport des hydrocarbures depuis la région caspienne sont apparus. On assiste à une sorte de course, dont les participants ne pensent qu’à une chose : les nouveaux gazoducs réduiront-ils la dépendance énergétique à la Russie? Une telle approche n’est pas raisonnable, et l’utilité économique suscite de nombreuses questions, selon les experts.

Le projet Transcaspien est le plus ambitieux. Les Etats-Unis, l’Union européenne, la Turquie et l’Azerbaïdjan le proposent au Turkménistan. Ce projet est considéré comme une composante du Corridor gazier Sud pour acheminer le gaz en contournant la Russie via la Transcaucasie en Turquie, puis en Europe. La Commission européenne considère ce projet comme prioritaire dans le domaine énergétique. Mais ce grand jeu gazier a-t-il un sens? Ce n’est pas la Russie qui a initié cette course, où la volonté de la contourner est parfaitement claire. Et seulement en deuxième lieu on prend en compte le critère d’utilité économique et d’acceptabilité écologique.

Il faut également tenir compte du fait que la construction d’un gazoduc de ce genre puisse être réalisée seulement en respectant les mesures et les normes écologiques internationales les plus strictes. Les technologies modernes et ce qu'on voit actuellement dans la construction du Nord Stream permettent effectivement de minimiser les effets néfastes. les ques internationales les plus strictes. sures éconoligques ment claire.ine éenrgétique. a le Transcaucase en Turquie,;sont pEt si dans le cas présent les normes internationales dans la région caspienne étaient aussi strictes qu’en Baltique, on pourrait alors parler de l’acceptabilité de la construction d’un tel gazoduc.

Beaucoup de pays, non seulement la Russie mais aussi, par exemple, la puissance pétrogazière qu’est la Norvège, ont déjà construit des centaines de gazoducs sous la mer, et les exigences envers ces gazoducs sont très strictes lorsqu’on applique les normes naturelles. Et on ne constate aucune infraction majeure concernant leur construction.

Une attention particulière de la communauté environnementale est accordée à la mer Caspienne en raison de sa population unique d’esturgeons qui, malheureusement, sont actuellement au bord de l’extinction. Pour cette raison, il est évident qu’on exige que ce gazoduc réponde aux normes les plus strictes s’il devait être construit. Cela pose problème, car sur le plan international la mer Caspienne n’est pas un site mondial, et elle n’est pas régie par le droit international et la Convention. Vitali Protassov, responsable du département énergétique de l'Institut de l'énergie et des finances, en parle dans une interview accordée à Voix de la Russie.

«Le problème clé est qu’il n’existe toujours aucun accord entre les pays caspiens sur les frontières de la mer Caspienne. Par conséquent, cela pose problème, car la construction d’un gazoduc sous la mer Caspienne, conformément à la convention internationale, nécessite l’autorisation de tous les pays qui ont accès à la mer Caspienne. C’est la raison pour laquelle la Russie et l’Iran, qui ne veulent pas que le Turkménistan ait la possibilité de fournir son gaz en Europe via le gazoduc transcaspien, ne donnent pas leur accord. Théoriquement, le problème concerne également les différends entre le Turkménistan et l’Azerbaïdjan au sujet des frontières entre ces pays. Le Turkménistan revendique plusieurs gisements exploités par l’Azerbaïdjan, ce qui ajoute de l’ambiguïté. Toutefois, il existe une solution théorique à ce problème. En particulier, il est possible de construire un gazoduc, et l’appeler « conduite de gaz » au lieu d’un gazoduc, ce qui ne nécessite pas l’accord de la Russie et de l’Iran. Dans ce cas c’est possible, car la distance entre les gisements azerbaïdjanais et turkmènes les plus proches est de 40-60 kilomètres. Donc, en principe, formellement cela correspond à une conduite de gaz et, par conséquent, un contournement sera formellement trouvé. Mais cela ne plaira pas à la Russie et à l’Iran. Et ils pourraient s’impliquer plus activement pour s’opposer à ce projet».

Etant un pays caspien, la Russie s’oppose à la construction sous ce bassin unique des gazoducs qui pourraient nuire à l’écosystème de la région caspienne. Le projet de la Convention sur le statut juridique de la mer Caspienne inclut un article relatif à la construction des gazoducs transcaspiens. La Russie et l’Iran estiment que la construction des gazoducs dans la région caspienne nécessite la concertation et l’approbation des questions environnementales par les cinq pays frontaliers. La position de Moscou ne changera pas, et la Russie la défendra aux négociations portant sur la mer Caspienne ou à tout autre niveau. Le Kazakhstan, l’Azerbaïdjan et le Turkménistan estiment que ces questions doivent être traitées seulement pas les pays impliqués dans la construction du gazoduc.

Selon les experts, le gazoduc transcaspien est une nouvelle tentative de rendre les gisements gaziers d’Asie centrale, notamment du Turkménistan, accessibles pour l’Occident. Ce pays a un double rôle. D’une part, devenir le maillon clé de Nabucco en contournant la Russie, et lui fournir une importante base de ressources. D’autre part, il est appeler à permettre le Turkménistan d’adopter une position indépendante par rapport au transit gazier russe.

Le statut de la mer Caspienne est particulier. La réalisation du gazoduc transcaspien nécessitera le consentement de toutes les parties intéressées. Ce n’est pas un secret que dans les années 90 les Etats-Unis se soient fixés pour but stratégique d’éliminer le caractère enclavé des richesses énergétiques de la région. Aujourd’hui, c’est perçu comme un fait curieux, mais pendant la présidence de Bill Clinton, la secrétaire d’Etat de l’époque Madeleine Albright a qualifié la prise de Kaboul par les talibans de « fait positif », en espérant d’avoir la possibilité de construire un gazoduc en provenance d’Asie centrale via le territoire afghan. Comme nous le savons, le sort en a décidé autrement.

En fait, après l’échec du projet sud-est éphémère, Nabucco a été élaboré par les Américains avec le soutien de certains pays européens comme une autre sortie du gaz méditerranéen et caspien vers l’Europe occidentale, cette fois via l’Azerbaïdjan et la Turquie.

Cependant, l’opinion de l’UE concernant ce projet est loin d’être unanime. Les professionnels du secteur énergétique en Allemagne, en Italie et en France sont très sceptiques quant au projet Nabucco. L’Allemagne est occupée par le Nord Stream qui sera pleinement opérationnel l’année prochaine. En ce qui concerne l’Italie, elle est plutôt intéressée par le South Stream, qui devra acheminer le gaz russe aux Apennins via les Balkans. Peu de pays de l’Union européenne, motivés probablement par des dispositions antirusses, ainsi que la Commission européenne soutiennent ce projet, auquel on pourrait faire beaucoup de reproches aussi bien à caractère politique qu’économique.

En ce qui concerne les motivations économiques du projet, elles sont infondées en raison des prix « tassés » du gaz naturel, ce qui résulte du développement actif des marchés au comptant, ainsi que de l’apparition d’une nouvelle ressource énergétique qu’est le gaz de schiste. Il faut croire que ce sont les causes, parmi tant d’autres, de la baisse d’enthousiasme de beaucoup de consortiums énergétiques européens concernant Nabucco.

Selon les experts, les initiateurs des projets très coûteux de ce genre devraient également tenir compte du fait que la construction d’un nouveau gazoduc ne fera pas augmenter le potentiel des gisements et le gaz ne coûtera pas moins cher aux consommateurs. Selon les analystes, ce sont les facteurs économiques, et non pas géopolitiques, qui doivent avant tout être un critère de coopération dans la région caspienne dans le domaine d’exploitation et de transport des hydrocarbures. La politisation actuelle des projets pourrait se traduire demain par une faible rentabilité et un retour sur investissement bas. Il serait également utile d’exploiter au maximum et de moderniser progressivement le réseau d’acheminement existant. Enfin, les décisions concernant la construction de nouveaux corridors de transport doivent être prises en tenant compte des exigences écologiques et de sécurité. En ce qui concerne la Russie, elle poursuit l’idée de la diversification des itinéraires. Moscou cherche également des possibilités supplémentaires pour transporter les hydrocarbures caspiens, notamment en Europe. Par exemple, le projet caspien avec la participation de la Russie, du Kazakhstan et du Turkménistan. Ainsi que le South Stream, via lequel le gaz russe sera acheminé sous la mer Noire en Bulgarie, puis dans les pays d’Europe centrale et du Sud.

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