Russie/Abkhazie: un accord de coopération douanière

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Le président russe Dmitri Medvedev a signé une loi fédérale entérinant la ratification d'un accord de coopération douanière et d'assistance administrative mutuelle entre la Fédération de Russie et la République d'Abkhazie, adopté le 2 novembre 2011 par la Douma et approuvé le 9 novembre 2011 par le Conseil de la Fédération (les deux chambres du parlement russe), a annoncé dimanche le service de presse du Kremlin, rapporte ITAR-TASS.

La loi fédérale prévoit la ratification d'un accord signé entre la Russie et l'Abkhazie à Soukhoum le 16 octobre 2010.

L'accord a été élaboré dans le cadre de l'application du Traité d'amitié, de coopération et d'entraide entre la Russie et l'Abkhazie le 17 septembre 2008.

Son objectif et de renforcer la coopération en matière de coopération douanière et de lutte contre les infractions douanières, de faciliter le trafic de marchandises et de passagers entre la Fédération de Russie et la République d'Abkhazie, de garantir une perception correcte des droits de douane et de contrôler les marchandises soumises aux mesures d'interdiction ou de restriction à la frontière entre les deux pays.

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