Une institution qui incarne à la fois la complexité du changement et les avancées réalisées. Formée de 19 juges le 30 octobre 1991, elle commence à fonctionner dans un contexte particulièrement difficile: celui de la disparition de l’URSS et de la reconstitution progressive de l’indépendance de la Russie. Associée malgré elle aux années troublantes qui ont précédé la mise en place de la nouvelle constitution en décembre 1993, la juridiction constitutionnelle a joué un rôle clé dans la crise constitutionnelle du début des années 90. Depuis lors, elle a pris plus de 200 résolutions différentes, en révoquant plus de 30 articles du code pénal soviétique, devenu obsolète sur de nombreux points.
Réunis vendredi pour fêter 20 ans de la formation de la Cour Constitutionnelle dans la Grande salle du Kremlin, le Président de Russie, les représentants du système judiciaire russe, et des présidents des cours constitutionnelles d’une cinquantaine de pays ont évoqué ensemble le chemin parcouru.
Dmitri Medvedev, en tant que garant de la Constitution russe, s’est félicité du fait que le gouvernement «ait choisi la démocratie et les règles de droit». « La Cour Constitutionnelle est un vaccin efficace contre les habitudes totalitaires, c’est un symbole de notre démocratie», a affirmé le Président russe, précisant que la Cour agit indépendamment et n’a jamais donné de raison de mettre en doute les décisions qu’il prenait. «Les citoyens croient que la Cour Constitutionnelle défend leurs droits et se bat contre des décisions arbitraires».
Des progrès en matière des droits de l’homme
Le Président de la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie Valeri Zorkine a remarqué que l’importance des décisions de l’instance en matière de la défense des droits de l’homme fait comparer la Cour Constitutionnelle russe à la Cour européenne des droits de l'homme. En 20 ans, beaucoup de décisions importantes ont été prises, notamment l’interdiction du monopole politique du Parti communiste soviétique, ou encore l’abolition de la peine de mort.
Les collègues européens, qui étaient également présents aux événements consacrés à cet anniversaire, ont également fait part de leur vision des réformes démocratiques en Russie. Le président de la Cour européenne des droits de l’homme Jean-Paul Costa a remarqué que le progrès réalisé dans ce domaine en Russie est apparent. «Il y a 13 ans, la Russie a ratifié la convention européenne des droits de l’homme et la situation s’est beaucoup améliorée depuis», a-t-il remarqué.
Les festivités consacrées au vingtième anniversaire de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie ont été suivis par un congrès international à Saint-Pétersbourg, qui avait pour thème le fonctionnement des organes du contrôle constitutionnel dans différents pays.
