Le verdict du tribunal de l'arrondissement Petcherski de Kiev, qui a condamné l'ancien Premier ministre Ioulia Timochenko à 7 ans de privation de liberté pour avoir abusé de ses pouvoirs lors de la signature des contrats gaziers avec la Russie en 2009, peut rester en vigueur, être annulé ou être modifié, a déclaré samedi, sur les ondes de la chaîne de télévision ukrainienne Inter, le premier substitut du Procureur général du pays Renat Kouzmine, informe ITAR-TASS.
Selon lui, Timochenko pourra participer à l'élection présidentielle si les inscriptions à son casier judiciaire sont rayées. Kouzmine estime que le jugement du tribunal Petcherski " entrera en vigueur après que la Cour d'appel de Kiev aura examiné la plainte des avocats de Timochenko contre la décision du tribunal d'un arrondissement kiévien sur " l'affaire gazière ".
Le recours en appel des défenseurs de Timochenko est bien reçu, les procureurs l'examinent. Selon Kouzmine, l'accusation devant la Cour d'appel sera soutenue par les mêmes procureurs qui avaient participé au procès au tribunal de l'arrondissement Petcherski. Kouzmine estime que l'ancien Premier ministre peut retrouver la liberté si le parlement d'Ukraine décriminalise les articles du Code pénal d'après lesquels elle a été condamnée.
" Si la loi est annulée, cela sera, à ne pas en douter, une raison d'annuler le verdict ", a dit le premier substitut du procureur général.
Il a noté, dans le même temps, que plusieurs autres affaires pénales étaient intentées contre Timochenko. Le 11 octobre, le tribunal de l'arrondissement Petcherski a reconnu l'ancien Premier ministre coupable d'abus de pouvoir lors de la signature des contrats gaziers avec la Russie en 2009. Elle devra purger une peine de 7 ans d'emprisonnement, et restituer près de 190 millions de dollars de dommages causés à la compagnie Naftogaz d'Ukraine. Après avoir purgé sa peine, Timochenko sera interdite pendant trois ans d'occuper des postes dans la fonction publique.
Cette semaine le parquet général a " réanimé " contre Timochenko l'ancienne affaire pénale, qui a plus de dix ans, sur le détournement des fonds publics et l'évasion fiscale. Le parquet général avait pourtant classé ce dossier en 2005.
