Après avoir analysé les faits présentés par le requérant (des actionnaires de Ioukos), "la Cour en a conclu à l'absence de violation de l'article 14 (interdiction de discrimination) quant aux griefs tirés de ce que la société Ioukos aurait été traitée différemment des autres sociétés", lit-on dans le communiqué.
L'affaire Ioukos a eu un fort retentissement en Russie et dans le monde entier. En 2003, les autorités russes ont accusé les dirigeants du groupe, Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev, de crimes économiques, notamment d'évasion fiscale.
"La dette de Ioukos dans le cadre de la procédure de recouvrement avait pour origine des mesures légitimes prises par le gouvernement russe contre l'évasion fiscale à laquelle se livrait cette société", indique l'arrêt de la CEDH.
Le groupe a fait faillite et ses actifs sont passés entre les mains de Rosneft, groupe pétrolier appartenant à l'Etat. De nombreux commentateurs occidentaux ont vu dans ce fait l'intention des autorités russes de mettre la main sur les actifs de la compagnie.
Le communiqué souligne à cette occasion que "la Cour a conclu à l'absence de violation de l'article 18 (limitation de l'usage des restrictions aux droits)", ce qui signifie que "les autorités russes n'ont pas détourné la procédure judiciaire pour détruire Ioukos et s'emparer de ses actifs".
Blanchiment d'argent dans un "Etat mafieux"
Les poursuites fiscales engagées contre Ioukos ont mis en cause le patron de cette compagnie pétrolière, Mikhaïl Khodorkovski, et son associé, Platon Lebedev, traduits en justice en 2003 et condamnés à 14 ans de prison chacun pour blanchiment d'argent, évasion fiscale et détournement d'une grande quantité de pétrole.
Toutefois, estime le parlementaire européen Pino Arlacchi, directeur exécutif du Bureau des Nations unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime (BCDPC), il est impossible de comprendre l'affaire Khodorkovski sans se replonger dans la Russie des années 1990.
"A cette époque, la Russie était un Etat mafieux contrôlé par un petit groupe d'oligarques qui tenaient le gouvernement sous leur coupe […] Les monopolistes et les oligarques russes, qui se sont emparés de biens publics, constituaient un côté de la médaille, l'autre étant représenté par des banques américaines, suisses et britanniques qui ont dissimulé les bénéfices générés par les actions des oligarques", a affirmé M. Arlacchi lors d'une conférence de presse à RIA Novosti.
Un "printemps arabe" en Russie
Cependant, M. Khodorkovski - qui symbolise en Occident la mainmise du Kremlin sur le système judiciaire russe - prétend toujours que les deux procès intentés contre lui et M. Lebedev étaient purement politiques.
Dans une interview accordée en juin dernier à quatre médias internationaux (l'américain The Wall Street Journal, le français Le Figaro, l'italien Il Mondo et l'allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung), il a appelé les leaders occidentaux à se montrer plus intransigeants envers Moscou.
"Aujourd'hui, les élections libres, la liberté d'expression et la suprématie de la loi n'existent pas dans notre pays […] L'erreur principale commise par certains, en Occident, est de penser que la realpolitik signifie le renoncement à la défense de ces valeurs. Nous risquons de payer cher cette inertie des leaders occidentaux", a déclaré l'ex-patron de Ioukos cité par Le Figaro.
Il estime que les autorités russes doivent entamer une "libéralisation tranquille" si elles ne veulent pas subir "le même sort que l'Egypte et la Tunisie".
