Les rapporteurs de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur les obligations de Moscou, Andreas Gross et György Frunda, effectueront une visite d'inspection à Moscou et à Saint-Pétersbourg du 18 au 20 juillet prochains, a annoncé jeudi à Strasbourg le chef de la délégation russe à l'APCE, Konstantin Kossatchev.
MM.Gross et Frunda rencontreront les représentants de la Cour constitutionnelle de Russie et des autorités régionales, a précisé M.Kossatchev, président du comité international de la Douma (chambre basse du parlement russe).
Les entretiens de Moscou porteront sur l'avenir de la procédure de suivi lancée le 25 avril 1996, suite à l'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe le 28 février de la même année.
La Commission de suivi est chargée de vérifier le respect des obligations contractées par la Russie vis-à-vis du Conseil de l'Europe, de la Convention européenne des droits de l'Homme et de toutes les autres conventions du Conseil de l'Europe auxquelles elle est partie, et le respect des engagements auxquels les autorités russes ont souscrit lors de l'adhésion au Conseil de l'Europe.
