Un avis d'experts indépendants sur l'affaire Khodorkoski sera préparé au sein du Conseil pour le développement de la société civile et les droits de l'homme. La formation d’un groupe d’experts a été approuvée par le président russe, Dmitri Medvedev.
Des affaires retentissantes, comme celle de Mikhaïl Khodorkovski et son associé Platon Lebedev, ont traditionnellement une grande résonance dans la société.
Ledit Conseil analysera le procès de Khodorkovski du point de vue juridique, a expliqué à notre correspondant, Tamara Morchakova, ex-juge de la Cour constitutionnelle de Russie et membre de ce conseil.
Le procès a une importance sociale. Le conseil a donc opté pour une expertise juridique. Il s’agit d'analyser le procès actuel au regard de la législation russe. Or, cela ne pourra se faire tant que le verdict n'aura pas été rendu.
Les résultats de l’expertise peuvent ne pas coïncider avec la décision du tribunal et la conclusion des experts ne pourra obliger le tribunal à la revoir. Toutefois, un contrôle civil supplémentaire des activités des organes d’enquête et des tribunaux aidera à rendre la justice simplement plus transparente et compréhensible pour les citoyens. Même dans une situation où tout semble clair pour les spécialistes. Voici ce que dit Sergueï Markov, directeur de l’Institut des études politiques :
« Lorsqu’on dit que rien n’est prouvé, qu’on juge un innocent, c’est tout simplement ridicule. Il s’agit de schémas élémentaires de vol de milliards de dollars à l’État. A quoi bon falsifier quelque chose pour un tribunal ou le Parquet, s’il existe un grand nombre d’infractions prouvées ».
Néanmoins les experts entendent analyser cette enquête et ce procès. Il est déjà évident que certaines erreurs ont été commises. En effet, suivant les amendements de la législation russe, adoptés en avril 2010, des auteurs présumés de crimes économiques ne doivent pas se retrouver en prison. Dans le cas de Khodorkovski et de Lebedev cela signifiait que les prévenus pouvaient rester, entre les deux procès, en colonie pénitentiaire (lieu aux conditions plus douces que la prison ndlr). La Cour Suprême de Russie a chargé le Tribunal municipal de Moscou de vérifier cette situation.
Quant au président russe, il a confié aux défenseurs des droits de l’homme l'expertise du deuxième procès Ioukos. Prenant la parole le 1er février à Ekaterinbourg lors de la réunion du Conseil présidentiel pour le développement de la société civile et les droits de l'homme, Dmitri Medvedev a dit : « La procédure d’appel, comme celle de remise de peine, peut être appliquée, c’est clair, mais c’est déjà un autre thème ».
