Les innovations que la justice britannique apporte dans la jurisprudence n’ont de cesse de surprendre la l’opinion internationale. Le procès d’expulsion de la Grande Bretagne de la Russe Ekaterina Zatuliveter se tiendra à huis clos. Mieux encore, les huis seront tellement clos que même l’inculpée ne sera pas au courant des chefs d’accusation avancés contre elle.
Ekaterina Zatuliveter était assistante du député du parlement britannique Mike Hancock. Le 2 décembre elle été arrêtée et mis sous mandat de dépôt dans un centre de rétention. On a d’abord appris qu’elle était soupçonnée d’espionnage pour le profit de la Russie mais plus tard les autorités britanniques ont fait entendre un autre son de cloche comme quoi elle aurait violé la législation en matière d’immigration. La justice britannique a délivré l’ordonnance de son expulsion. La Russie avait attaqué cette décision en appel et a été libérée sous caution le 13 décembre jusqu’à nouvelle procédure judiciaire.
Les audiences dans le cadre du procès Zatuliver sont fixées au mois de février. La déclaration que les avocats préoccupés de la Russe ont faite publier vendredi met en lumière les particularités de la procédure prévue. C’est ainsi que «pour les raisons de sécurité nationale» la plus grande partie de la cause sera plaidée à huis clos, c’est-à-dire en l’absence de l’inculpée et de ses avocats. Quant aux preuves, elles seront examinées par des avocats nommés d’office par le procureur général. Cela signifie que Ekaterina ne saura vraisemblablement jamais tous les détails du procès intenté contre elle.
«Les procès à huis clos sont la pratique commune s’agissant des affaires touchant les questions de sécurité nationale. Pourtant, dans ce cas, tant l’inculpé que son avocat, sont présents à l’audience. Par contre, les procès comme celui-ci sont tout simplement impossibles du point du vue du bon sens», - a noté dans une interview à la Voix de la Russie le directeur adjoint du Centre d’assistance à la protection judiciaire internationale Valentin Moïsseïev.
Du point de vie de la Convention européenne signée par la Grande Bretagne, toute personne inculpée ou mise en cause doit savoir la totalité des charges avancées contre elle. Aucun avocat ne pourra la défendre et elle ne pourra se défendre elle-même, si elle ignore les faits dont elle est inculpée. C’est tout simplement impossible dans un pays civilisé et démocratique parce que le droit à la défense est une des conditions du procès équitable.
Les mesures de précaution prises par les autorités britanniques sont d’autant plus étonnantes qu’il s’agit (officiellement) d’une simple infraction en matière d’immigration. Ces infractions ne sont pointées du doigt que maintenant malgré le fait que Ekaterina a travaillé plusieurs années durant au su et au vu de ces mêmes autorités. Loin de faire le service de nuit comme plonge dans un restaurant, elle était assistante d’un député du parlement britannique! Mais il n’y a à cela rien d’étonnant puisque la justice britannique est depuis longtemps connue pour son approche très «personnelle» et sélective. Tout porte à croire que ce n’est pas le faisceau de preuves qui fait éclater la culpabilité ou l’innocence mais la politique qui semble se placer au-dessus de tout.
