La Douma (chambre basse) a ratifié mercredi l'accord intergouvernemental russo-français simplifiant l'activité professionnelle des citoyens d'un deux pays sur le territoire de l'autre.
Signé le 27 novembre 2009 à Rambouillet, ce document simplifie les modalités de séjour et d'exercice professionnel pour les citoyens russes en France et pour les citoyens français en Russie.
L'accord assouplit notamment les procédures bureaucratiques pour les employés des représentations (filiales) de sociétés publiques et privées, les chefs d'entreprises, les spécialistes hautement compétents et les salariés des compagnies faisant partie d'un holding. Ces personnes ne feront plus l'objet des quotas limitant la main-d'œuvre étrangère dans les deux pays et pourront exercer leurs activités professionnelles pendant trois ans d'affilée sans quitter le pays d'accueil.
En outre, les citoyens français n'auront plus besoin de se faire enregistrer lors d'un déplacement d'une durée maximale de 10 jours ouvrables sur le territoire russe.
Les jeunes âgés de 18 à 30 ans pourront désormais obtenir un visa gratuit de 12 mois au maximum, renouvelable pour toute la durée du contrat de travail, mais pas au-delà de deux ans à compter de l'entrée sur le territoire du pays d'accueil.
Le document limite pourtant le nombre de tels visas à 500 unités par an.
L'accord intergouvernemental russo-français n'a pas d'équivalent parmi les traités internationaux signés par Moscou. Sa ratification contribuera substantiellement à réunir des conditions favorables pour les investissements français en Russie, lit-on dans les documents joints au projet de loi.
Russie-France: Moscou ratifie un accord sur les migrations professionnelles
20:08 22.12.2010 (Mis à jour: 16:05 05.10.2015)
© RIA Novosti . Vladimir Fedorenko
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La Douma (chambre basse) a ratifié mercredi l'accord intergouvernemental russo-français simplifiant l'activité professionnelle des citoyens d'un deux pays sur le territoire de l'autre.
