Affaire Magnitski: certains fonctionnaires russes privés du droit de cité dans l'UE

Le Parlement européen a proposé de priver les fonctionnaires russes "impliqués dans l'affaire" Magnitski du droit de cité dans l'UE et de bloquer leurs comptes bancaires et autres avoirs au sein de l'Union, a annoncé à RIA Novosti la porte-parole du Parlement, Ioana Bobes.

Cette proposition a été formulée dans l'amendement au rapport annuel sur la situation des droits de l'homme dans le monde, adopté jeudi par le législatif communautaire.

Selon Mme Bobes, vu "l'absence de progrès" dans l'enquête sur la mort de M.Magnitski, le Parlement européen a invité le Conseil de l'Europe" à insister pour que les autorités russes traduisent les coupables en justice et à étudier la possibilité d'interdire l'entrée sur le territoire de l'UE aux fonctionnaires russes impliqués dans cette affaire".

Mis en examen pour complicité d'évasion fiscale, le juriste du fonds d'investissement Hermitage Capital Management, Sergueï Magnitski, est décédé le 16 novembre 2009 dans une maison d'arrêt de Moscou. Sa mort a provoqué un fort retentissement, amenant le président Dmitri Medvedev à limoger certains responsables du Service fédéral d'application des peines.

Le Parlement européen a également invité les autorités judiciaires de l'UE à "geler les comptes bancaires et les autres actifs de ces fonctionnaires russes dans tous les États membres de l'Union européenne", a indiqué Mme Bobes.

Moscou avait antérieurement qualifié cette attitude des parlementaires européens d'ingérence dans les affaires intérieures de la Russie.

Sergueï Magnitski est mort d'une crise cardiaque à l'âge de 37 ans. Le Parquet général de Russie a ouvert une procédure pénale pour non-assistance à un malade en danger et pour inexécution ou mauvaise exécution de leurs fonctions par des agents de l'État.

RIA Novosti